Besoin de régularisation fiscale simplifiée aux USA : les écueils classiques
Vous êtes un contribuable américain et résidez aux États-Unis ou en dehors ? Dans les deux cas, vous pouvez avoir besoin de régulariser votre situation avec les procédures simplifiées prévues par l’IRS. Mais, connaissez-vous leur fonctionnement ?
En quoi consiste la procédure Streamlined pour la régularisation d’une situation fiscale ?
Aux États-Unis, comme dans la plupart des pays, la non-conformité par rapport aux exigences déclaratives fiscales peut conduire à des amendes et des pénalités. L’Internal Revenue Service (IRS), soit l’agence du gouvernement fédéral américain, propose une procédure simplifiée de conformité afin de régulariser une situation. Ainsi, vous réduisez les conséquences d’un défaut de déclaration et/ou de paiement des impôts.
Le terme américain précis est Streamlined Filing Compliance Procédures. Même si chacun doit s’assurer en détail de son éligibilité au dispositif Streamlined, tout contribuable américain peut y recourir, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence.
Ce processus simplifié fait partie des dispositifs américains en faveur de l’amnistie fiscale, tout comme la Relief Procedure. Ce second programme concerne, lui, les personnes qui envisagent de renoncer à leur citoyenneté américaine et veulent régulariser leur situation fiscale.
Quels sont les cas qui conduisent à utiliser le programme Streamlined aux USA ?
Voici des exemples qui justifient d’utiliser la procédure simplifiée de régularisation de la situation fiscale américaine :
- Un étranger expatrié aux États-Unis qui ignore ses obligations déclaratives sur le plan fiscal dans son pays d’expatriation
- Un citoyen américain expatrié dans un autre pays qui découvre des pénalités pour non-respect de la réglementation
- Une absence de déclaration des actifs financiers étrangers à l’administration fiscale américaine
- Un non-paiement des impôts dus sur les actifs financiers étrangers, du fait d’une absence non délibérée de déclaration
- Un besoin de modifier des déclarations fiscales ou de finaliser celles restées en souffrance
- Le règlement des impôts en retard et des pénalités induites
Comment procéder pour régulariser sa situation fiscale aux États-Unis ?
Les procédures simplifiées de conformité exigent d’avancer étape par étape :
- Vérifier son éligibilité au programme Streamlined (situation du contribuable américain et type de régularisation à réaliser)
- Certifier le caractère non intentionnel de l’infraction (elle s’explique plutôt par de la négligence, de l’inadvertance ou de la méconnaissance des textes)
- Disposer d’un numéro d’identification fiscale valide (Le SSN ou l’ITIN pour les personnes ne disposant pas de SSN)
- Déposer les documents indispensables à l’ouverture de la procédure simplifiée (déclaration d’impôt sur le revenu, FBAR, motivation de la demande et paiement des impôts, intérêts compris)
Notez toutefois qu’en cas d’absence d’ITIN, les individus éligibles à ce numéro peuvent en faire aussi la demande dans le cadre des procédures simplifiées de régularisation de situation. Expand CPA peut réaliser cette formalité d’identification ITIN également, notamment grâce à son partenariat avec un agent d’acceptation.
Pourquoi la procédure Streamlined semble-t-elle compliquée pour les étrangers ?
Même si ce processus Streamlined est accessible à tout contribuable américain, quelle que soit sa nationalité, il n’en demeure pas moins complexe. C’est d’autant plus vrai pour les étrangers qui ne maîtrisent pas la réglementation fiscale des États-Unis. Si la barrière de la langue s’y ajoute, le processus s’avère peu accessible, seul, sans l’aide d’un expert.
Enfin, les expatriés aux USA risquent parfois des pénalités pour non-respect des dispositions fiscales. S’ils n’ont pas demandé leur ITIN, ils sont souvent démunis devant la régularisation simplifiée de la Streamlined Procedure. C’est un peu la double peine. Mieux vaut confier tout le dossier à un agent d’acceptation agréé par l’IRS.
Expand CPA, des experts-comptables à votre service pour les formalités Streamlined aux USA
Notre cabinet, Expand CPA, dispose d’une antenne aux États-Unis, à Miami, mais aussi à Paris et à Tel-Aviv. Cette triple implantation correspond à une dimension internationale, idéale pour accompagner les entrepreneurs dans toutes leurs activités, partout dans le monde.
Notre bureau de Floride possède toute la connaissance et l’expertise nécessaire pour traiter chaque dossier comptable, juridique comme fiscal en relation avec l’IRS. Nos collaborateurs maîtrisent la procédure Streamlined, tout comme celle visant à obtenir un numéro ITIN quand il fait défaut.
Notre offre de services pour la régularisation de situations fiscales américaines
Le cabinet Expand CPA propose plusieurs prestations en lien avec la procédure Streamlined. Voici ce que vous pouvez nous confier sur le plan fiscal.
Nos prestations relatives aux Streamlined Filing Compliance Procedures
- Évaluation de l’éligibilité au processus de régularisation simplifiée Streamlined : analyse des critères pour tout contribuable américain, qu’il soit résident ou non aux USA
- Remplissage des déclarations fiscales non déposées ou restées en souffrance, soit au plus, les trois dernières années
- Préparation de la déclaration FBAR pour les actifs financiers détenus dans des établissements bancaires en dehors du territoire américain, soit sur 6 ans au plus
- Dossier de demande de numéro ITIN quand le contribuable n’en possède pas
- Préparation et soumissions d’informations spécifiques, comme le formulaire 14653 pour les non-résidents (procédure simplifiée de régularisation de type offshore)
- Réduction des pénalités fiscales, grâce à l’optimisation du dispositif Streamlined
Nos domaines de spécialisation autour de la fiscalité américaine
En plus des actions directement liées aux systèmes d’amnistie fiscale comme Streamlined Procedure, nous proposons plusieurs missions fiscales.
Services de représentation auprès de l’IRS
Nous vous offrons un service tout-en-un, avec la possibilité de vous faire représenter auprès de l’IRS. C’est le cas par exemple en cas d’audit relatif au dispositif de régularisation fiscale Streamlined. C’est aussi envisageable si vous devez également obtenir un numéro ITIN, préalable indispensable au processus de régularisation simplifiée. En effet, nous disposons d’un partenariat avec un agent d’acceptation agréé par l’Internal Revenue Service.
Analyse des options de conformité fiscale
Nous vous aidons à régulariser votre situation fiscale. Mais, l’objectif est de fonctionner ensuite en toute conformité avec la réglementation américaine. Nous apportons nos conseils afin d’adopter les meilleures pratiques fiscales pour le futur.
Conseil en fiscalité internationale
Expatrié aux États-Unis ou Américain qui vit à l’étranger, dans les deux cas, nous analysons tout votre dossier fiscal, ainsi que son contexte. Notre positionnement à l’international nous conduit ainsi à vous accompagner sur toute la fiscalité afin d’optimiser votre situation sur le long terme.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les États-Unis ?
Les équipes du cabinet Expand CPA présentent des origines et cultures variées. Notre connaissance approfondie des États-Unis nous confère une expérience pratique et pragmatique, face aux exigences fiscales américaines.
Nous maîtrisons les rouages de l’administration ainsi que toutes les subtilités des procédures de régularisation. Nous vous orientons afin de réduire les risques fiscaux et alléger les éventuelles pénalités dues à une situation irrégulière.
La multi-implantation d’Expand CPA aide à disposer d’une vision globale, face à votre dossier fiscal international. En outre, nous avons l’habitude de manipuler les conventions fiscales entre les pays. Ainsi, nous vous conseillons au mieux de vos intérêts, professionnels comme personnels.
Autres accompagnements pour les entreprises et entrepreneurs présents aux États-Unis :
- Création d’une société LLC
- Création et gestion d’une société C-Corp
- Obtention du numéro EIN
- Obtention du numéro ITIN
- Ouverture de compte bancaire aux USA
- Bilan fiscal d’expatriation
- Création d’un trust
- Dépôt de l’Annual Report