Pour qui : Ce guide s’adresse aux citoyens américains et détenteurs de la carte verte résidant en France qui investissent, ou envisagent d’investir, dans des fonds français ou une assurance-vie. Il explique pourquoi ces produits peuvent être lourdement taxés par les États-Unis et comment éviter une erreur coûteuse.
L’une des surprises les plus fréquentes et coûteuses pour les US persons en France concerne des placements français ordinaires. Une banque ou un conseiller français recommandera souvent une SICAV, un FCP ou une assurance-vie, choix parfaitement sensés pour un contribuable français. Pour un contribuable américain, beaucoup de ces produits sont des PFIC, que les États-Unis imposent d’une manière conçue pour être punitive. Le problème n’est pas que le placement soit illégal ; c’est que le traitement fiscal et déclaratif américain peut effacer une grande partie de l’avantage, et prendre au piège des personnes qui ignoraient l’existence de ces règles.
Sommaire
Ce qu’est un PFIC
PFIC signifie Passive Foreign Investment Company (société étrangère d’investissement passif). En substance, une société étrangère est un PFIC si l’essentiel de ses revenus est passif ou si l’essentiel de ses actifs génère des revenus passifs. Les véhicules d’investissement collectif en sont l’exemple type, ce qui explique que la quasi-totalité des fonds non américains entrent dans la définition. Les détenteurs américains d’un PFIC le déclarent sur le Form 8621, en principe un formulaire par fonds et par an.
Pourquoi les placements français sont si souvent des PFIC
C’est la structure des produits français courants qui pose problème :
- SICAV et FCP (fonds communs français) sont des véhicules d’investissement collectif et sont généralement des PFIC au sens américain.
- Les ETF non américains, dont de nombreux ETF domiciliés en Europe, sont eux aussi généralement des PFIC.
- L’assurance-vie est plus nuancée. L’enveloppe elle-même peut soulever des questions distinctes, mais lorsqu’elle détient des SICAV, des FCP ou des fonds similaires, ces supports sous-jacents soulèvent couramment des problématiques PFIC. L’assurance-vie ne bénéficie pas automatiquement du traitement américain favorable que certains supposent.
Les suspects habituels dans un portefeuille français
Placement français courant | Risque PFIC |
ETF et fonds indiciels français ou européens (OPCVM, UCITS) | Presque toujours des PFIC |
Fonds logés dans un contrat d’assurance-vie | Typiquement des PFIC, par transparence vers les fonds sous-jacents |
PEA contenant des fonds français | L’enveloppe ne protège pas ; les fonds à l’intérieur sont généralement des PFIC |
Actions détenues en direct (Air Liquide, LVMH…) | Généralement pas des PFIC |
ETF domiciliés aux États-Unis sur un compte américain | Pas des PFIC |
Ce qui décide du sort fiscal, c’est le fonds lui-même, pas le compte qui l’abrite. Le même argent déplacé d’un OPCVM français vers des titres en direct ou un fonds domicilié aux États-Unis sort en général du régime PFIC.
Pourquoi le traitement fiscal est pénalisant
Par défaut, les PFIC relèvent d’un régime volontairement défavorable. En substance, les plus-values et certaines distributions peuvent être imposées aux taux ordinaires les plus élevés plutôt qu’au taux des plus-values, réparties rétroactivement sur la durée de détention, avec une charge d’intérêts au titre du report. Résultat : l’impôt américain effectif sur un fonds français détenu longtemps peut être bien supérieur à celui d’un placement américain équivalent, et les calculs sont complexes et longs à établir.
Des régimes optionnels peuvent atténuer cela, principalement l’élection Qualified Electing Fund (QEF) et l’élection mark-to-market. Mais l’élection QEF suppose que le fonds fournisse des informations fiscales américaines précises, ce que les fonds français ne font généralement pas, et le mark-to-market a ses propres conditions. En pratique, de nombreuses US persons se retrouvent dans le régime par défaut simplement parce que les meilleures options leur sont inaccessibles.
Les trois régimes, en bref
Régime | Quand il s’applique | Effet |
Excess distribution (par défaut) | Si aucune élection n’est faite | Gains et distributions importantes imposés au taux ordinaire maximal, avec intérêts pour chaque année de détention |
Élection QEF | Exige des données annuelles que la plupart des fonds français ne publient pas | Rarement disponible en pratique |
Mark-to-market | Le fonds doit être régulièrement coté | Imposition annuelle des plus-values latentes au taux ordinaire |
Le régime par défaut est celui dans lequel tombe la plupart des gens, et il est délibérément punitif. La présentation et les instructions de l’IRS figurent sur la page du Form 8621.
La déclaration, en plus de l’impôt
Les PFIC entraînent aussi une charge déclarative distincte de l’impôt. Vous pouvez devoir déposer un Form 8621 pour chaque PFIC détenu, et ces mêmes actifs figurent généralement aussi sur votre FBAR et, si les seuils sont atteints, sur le Form 8938. L’omission du Form 8621 peut maintenir ouvert le délai de prescription de votre déclaration : cette obligation n’est donc pas une formalité.
Comment éviter le piège
- Vérifiez avant d’investir. La solution la moins chère est de ne pas acheter un PFIC. Demandez si un produit proposé est un fonds collectif non américain avant de vous engager.
- Envisagez des fonds domiciliés aux États-Unis ou des titres en direct. Actions et obligations individuelles ne sont pas des PFIC, et les fonds domiciliés aux États-Unis évitent le régime, sous réserve d’examiner aussi la fiscalité française et les règles d’accès.
- Soyez prudent avec l’assurance-vie si vous êtes une US person. Elle peut jouer contre vous malgré ses avantages fiscaux français. Examinez les supports sous-jacents avant de vous y fier.
- Faites un bilan si vous détenez déjà des PFIC. Des options existent, mais l’élection adaptée et la voie de régularisation dépendent de vos placements et de votre historique.
Sortir du piège
Expand CPA est un cabinet d’expertise comptable et de conseil fiscal franco-américain, avec des bureaux à Paris, New York et Tel Aviv. Nous aidons les US persons en France à structurer leurs placements pour éviter le régime PFIC lorsque c’est possible, à préparer les Form 8621 lorsque des PFIC sont déjà détenus, et à peser ensemble le traitement fiscal français et américain de l’assurance-vie avant tout engagement. Si un conseiller français vous a recommandé un fonds ou un contrat, nous pouvons d’abord vous dire comment les États-Unis le traiteront. Voir aussi nos guides FBAR et FinCEN 114 et Streamlined si des déclarations ont été omises, ou contactez-nous.
Avertissement : Les règles PFIC comptent parmi les plus complexes du droit fiscal américain et leur application dépend du produit précis et de votre situation. Cet article est fourni à titre d’information générale, et ne constitue pas un conseil fiscal ou en investissement. Veuillez consulter un professionnel qualifié avant d’investir ou de déclarer.
Votre portefeuille est-il concerné ? Le tour d’horizon
Les tests PFIC sont mécaniques : une société étrangère est un PFIC si 75 % ou plus de ses revenus sont passifs, ou si 50 % ou plus de ses actifs produisent des revenus passifs. Tout fonds collectif échoue à ces tests par construction, puisque l’intégralité de ses revenus est faite de dividendes, d’intérêts et de plus-values. Appliqué aux comptes qu’un Américain en France détient réellement :
Placement | Exposition PFIC |
PEA contenant des trackers européens | Les trackers sont des PFIC ; l’enveloppe PEA est invisible pour l’IRS |
Assurance-vie, fonds en euros uniquement | Dépend de la qualification du contrat ; le fonds en euros pose moins de difficultés PFIC que les unités de compte, mais chaque contrat s’analyse individuellement |
Assurance-vie en unités de compte | Chaque ligne en unités de compte est typiquement un PFIC distinct |
PEE ou PERCO investi en FCPE | Les FCPE sont des fonds collectifs et généralement des PFIC, une exposition que beaucoup de salariés ne soupçonnent pas |
Actions en direct, obligations en direct, liquidités | Pas des PFIC |
L’inventaire se fait en une après-midi avec les relevés de comptes. Deviner coûte plus cher.
Le Form 8621 en pratique
Chaque PFIC exige en principe son propre Form 8621, joint à votre déclaration, un par fonds et par an. Une exception déclarative limitée existe lorsqu’aucune élection n’est faite, qu’aucune distribution n’est reçue et que le total des PFIC reste sous 25 000 $ (50 000 $ pour un couple déclarant ensemble), mais l’exception porte sur le formulaire, pas sur le régime : les règles punitives s’appliquent quand même à la revente. Deux particularités rendent le formulaire singulier. La prescription reste ouverte sur toute la déclaration tant qu’un 8621 requis manque. Et l’élection mark-to-market n’est disponible que pour les fonds régulièrement cotés, doit être faite dans une déclaration déposée à temps, et ne s’applique pas rétroactivement aux années passées. Les instructions figurent sur la page du Form 8621.
Une question revient toujours : la convention fiscale franco-américaine ne neutralise pas les règles PFIC. Elle traite la double imposition des revenus ; elle ne requalifie pas un fonds français au regard du droit américain.
Questions fréquentes
Une SICAV ou un FCP français est-il un PFIC ?
En général, oui. La plupart des fonds collectifs non américains entrent dans la définition du PFIC et se déclarent sur le Form 8621, souvent un par fonds et par an.
L’assurance-vie pose-t-elle problème pour les contribuables américains ?
Elle le peut. Lorsqu’elle détient des fonds comme des SICAV ou FCP, ceux-ci soulèvent des questions de PFIC, et elle ne bénéficie pas automatiquement d’un traitement américain favorable.
Comment éviter le régime PFIC ?
Souvent en n’achetant pas de fonds collectifs non américains. Les fonds domiciliés aux États-Unis et les titres en direct évitent le régime, sous réserve des règles fiscales françaises.
