Impôts américains pour les étrangers : votre partenaire de confiance pour vos déclarations fiscales et vos services de conseil

Il peut être complexe et fastidieux pour un ressortissant étranger, un étranger non résident ou un étranger résident de s’y retrouver dans les obligations fiscales américaines. Que vous soyez un citoyen américain vivant à l’étranger, un titulaire de la carte verte ou un non-résident exerçant une activité commerciale ou professionnelle aux États-Unis, il est essentiel de comprendre vos obligations déclaratives, vos obligations fiscales et les avantages potentiels liés aux conventions fiscales. L’Internal Revenue Service (IRS) exige des particuliers qu’ils remplissent une déclaration de revenus, déclarent leurs revenus et se conforment à diverses règles fiscales fédérales, notamment celles relatives aux revenus provenant des États-Unis, aux revenus effectivement liés, aux revenus d’investissement et aux salaires gagnés.

Chez Expand CPA, nous offrons des services fiscaux sur mesure aux étrangers soumis à l’impôt américain, que vous soyez un étranger non résident, un expatrié, une personne ayant un double statut ou un citoyen américain vivant à l’étranger. Notre objectif est de vous simplifier la mise en conformité fiscale. De la déclaration des formulaires 1040 ou 1040-NR à la demande d’un ITIN ou à la demande d’un crédit d’impôt étranger, en passant par la compréhension de votre statut de résident et la gestion des retenues à la source, nous vous guidons à chaque étape. Nos professionnels certifiés vous fournissent des conseils clairs et avisés pour vous aider à rester en conformité, à éviter les pénalités et à bénéficier des règles fiscales et des déductions applicables.

Si vous vivez, travaillez, étudiez ou investissez en dehors des États-Unis, ou si vous avez perçu des dividendes, des revenus locatifs ou une rémunération provenant de sources américaines, notre équipe est là pour vous guider. Expand CPA est votre partenaire de confiance pour vous aider à respecter toutes les obligations déclaratives et à bénéficier des exonérations, remboursements et options de déclaration disponibles. Laissez-nous vous aider à comprendre ce qui est imposable, ce qui est exonéré et quelles sont vos obligations, où que vous soyez dans le monde.

SERVICES

Nos services clés

Déclarations de revenus : Préparation des déclarations fiscales fédérales (formulaire 1040) pour les résidents américains vivant à l'étranger ; dépôt du formulaire 1040-NR pour les étrangers non résidents percevant des revenus provenant des États-Unis.

Déclaration des actifs financiers étrangers : dépôt du formulaire FBAR (FinCEN 114) : comptes bancaires étrangers, investissements, assurances-vie ; déclaration sur le formulaire 8938 pour certains actifs financiers étrangers.

Services d'expatriation : Conseils pour renoncer à la citoyenneté américaine ou au statut de résident permanent (carte verte) ; dépôt du formulaire 8854 (déclaration fiscale d'expatriation).

Conseils et assistance en matière fiscale : correction des déclarations antérieures et simplification des formalités fiscales ; assistance en cas de contrôle fiscal, de courriers de l'administration fiscale et d'exigences en matière de conformité.

Demandes d'ITIN : Assistance aux personnes qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale et qui ont besoin d'un numéro ITIN pour remplir leurs obligations fiscales aux États-Unis ; soumission de documents certifiés et suivi auprès de l'IRS.

Ils nous font confiance

Qui est assujetti à l’impôt américain ?

Les États-Unis ont l’un des systèmes fiscaux les plus complexes au monde, en particulier pour les étrangers, les non-résidents étrangers et les citoyens américains vivant à l’étranger. Vous pouvez être assujetti à l’impôt américain sur le revenu non seulement en fonction de votre citoyenneté ou de votre statut de résident permanent, mais également en fonction de votre résidence selon le critère de présence substantielle ou de vos liens avec des revenus provenant des États-Unis.

Que vous soyez un ressortissant étranger travaillant temporairement aux États-Unis, un étranger résident répondant aux critères de présence physique de l’IRS ou un non-résident percevant des revenus d’investissement, des revenus locatifs ou une rémunération provenant des États-Unis, vous pouvez être tenu de remplir une déclaration d’impôt fédérale. Même si vous vivez à l’étranger, vos revenus mondiaux peuvent être soumis aux obligations déclaratives fiscales américaines.

L’IRS tient compte de plusieurs facteurs pour déterminer votre statut de résident fiscal, notamment le nombre de jours que vous passez aux États-Unis, le type de visa ou de permis dont vous disposez et le fait que vos revenus soient effectivement liés à une activité commerciale ou professionnelle aux États-Unis. Dans certains cas, les conventions fiscales entre les États-Unis et votre pays de résidence peuvent offrir des exonérations, des taux d’imposition réduits ou le droit à des crédits d’impôt étrangers, mais ces avantages doivent généralement être demandés officiellement.

Vous ne savez pas si vous êtes considéré comme un résident fiscal américain ? Expand CPA peut vous aider à comprendre votre statut, vos obligations déclaratives et si vous pouvez bénéficier de déductions, d’exonérations ou d’exigences de déclaration spécifiques en fonction de votre situation personnelle.

Déclaration fiscale aux États-Unis en tant qu’étranger

Si vous êtes un étranger, un étranger non résident ou un citoyen américain vivant à l’étranger, vous pouvez être légalement tenu de remplir une déclaration de revenus fédérale américaine, même si vous vivez et gagnez vos revenus en dehors des États-Unis. Il est essentiel de comprendre ce que vous devez déclarer, comment le faire et quels formulaires s’appliquent à votre situation afin de rester en conformité et d’éviter des pénalités.

Chez Expand CPA, nous vous aidons à préparer et à soumettre tous les principaux formulaires requis par l’IRS :

Formulaire 1040 – pour les citoyens américains et les étrangers résidents déclarant des revenus mondiaux
Formulaire 1040-NR – pour les étrangers non résidents qui ont des revenus provenant des États-Unis ou qui exercent une activité commerciale ou professionnelle aux États-Unis
FBAR (formulaire FinCEN 114) – pour les personnes physiques qui possèdent des comptes bancaires ou financiers à l’étranger dépassant certains seuils
Formulaire 8938 – pour déclarer les actifs financiers étrangers, y compris l’épargne, les investissements, les pensions et les polices d’assurance-vie

Nous accompagnons également nos clients dans des situations fiscales complexes, notamment dans le cadre de la procédure simplifiée de mise en conformité fiscale (Streamlined Filing Compliance) pour ceux qui doivent modifier leurs déclarations antérieures ou se mettre en conformité sans encourir de pénalités. Si vous avez reçu un avis de l’Internal Revenue Service (IRS) ou si vous n’êtes pas sûr de vos obligations en matière de déclaration, notre équipe peut vous aider à répondre, à organiser vos documents et à remplir vos déclarations en toute confiance.

Des déductions et crédits d’impôt étrangers aux obligations de retenue à la source et aux délais de déclaration, nous vous aidons à déterminer ce qui est imposable, ce qui est exonéré et comment optimiser votre déclaration en vertu de la législation fiscale en vigueur.

Expatriation et fin de la résidence fiscale

Vous envisagez de renoncer à votre citoyenneté américaine ou de mettre fin à votre statut de résident permanent (carte verte) ? Expand CPA accompagne les particuliers tout au long du processus d’expatriation, y compris la préparation du formulaire 8854 requis par l’IRS.

Notre équipe vous aide à :

Comprendre votre statut de résidence fiscale
Déterminer si vous êtes un expatrié couvert
Préparer et déposer votre déclaration fiscale d’expatriation
Garantir le respect total des règles fiscales américaines en matière de sortie du territoire

Nous vous offrons une assistance claire et sécurisée pour vous aider à régler vos obligations fiscales américaines en toute confiance.

Pourquoi faire appel à Expand CPA pour vos déclarations fiscales américaines ?

Grâce à son double expertise américaine et française, Expand CPA est idéalement placé pour aider les particuliers étrangers et les contribuables américains à l’étranger. Nos conseillers certifiés connaissent parfaitement les deux systèmes fiscaux et fournissent une assistance fiable, conforme et personnalisée, que ce soit pour remplir une déclaration, gérer votre expatriation ou répondre à l’IRS. Nous travaillons dans un climat de confiance et de confidentialité, en mettant clairement l’accent sur la simplification des questions fiscales internationales complexes.

Questions fréquentes

Quel est le taux de retenue à la source ?

Le taux d'imposition forfaitaire standard pour les étrangers non résidents est généralement de 30 % sur certains types de revenus provenant des États-Unis, tels que les dividendes, les intérêts ou les redevances. Toutefois, ce taux peut être réduit en vertu d'une convention fiscale applicable.

Qu'est-ce que le critère de présence substantielle ?

Le test de présence substantielle est utilisé par l'IRS pour déterminer votre statut fiscal aux fins de l'impôt américain. Si vous passez un certain nombre de jours aux États-Unis au cours d'une période de trois ans, vous pouvez être considéré comme un résident étranger et être imposé sur vos revenus étrangers ainsi que sur vos revenus américains.

Existe-t-il des conventions fiscales pour les étrangers ?

Oui. Les États-Unis ont signé de nombreuses conventions fiscales avec d'autres pays afin d'éviter la double imposition. Ces conventions peuvent avoir une incidence sur vos obligations fiscales, vous offrir des taux réduits ou vous permettre de demander des exonérations, selon votre situation et les dispositions fiscales de la convention.

Quels revenus sont soumis à l'impôt américain ?

Les étrangers peuvent être soumis à l'impôt sur divers types de revenus provenant des États-Unis, notamment les revenus du travail, les revenus d'investissement et d'autres formes de revenus bruts. En fonction de votre statut, seuls les revenus effectivement liés à une activité commerciale ou professionnelle aux États-Unis peuvent être imposables, tandis que certaines catégories peuvent être exonérées ou couvertes par une convention fiscale.

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité ?

Expand CPA vous accompagne en France et aux États-Unis pour gérer efficacement vos obligations comptables et fiscales. Profitez de conseils personnalisés pour sécuriser vos activités et développer votre entreprise à l’international. Contactez-nous pour planifier un échange ou poser vos questions sur nos services.