Qui devrait faire appel à nos services fiscaux français ?
Nos services fiscaux français sont destinés aux particuliers étrangers résidant en France ou percevant des revenus imposables provenant de sources françaises. Que vous veniez de vous installer en France, que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier, que vous perceviez une pension ou que vous envisagiez de déclarer un héritage ou une donation, notre équipe vous aide à comprendre et à remplir vos obligations fiscales en totale conformité avec la législation française.
Ces services sont particulièrement adaptés aux :
- Résidents fiscaux français ayant des revenus mondiaux à déclarer
- Les non-résidents qui doivent déclarer des revenus locatifs, des plus-values ou d’autres sources de revenus en France
- Les personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Les nouveaux résidents qui ont besoin d’une estimation de leurs impôts annuels en France
- Les ressortissants étrangers faisant l’objet d’un contrôle fiscal ou devant répondre aux autorités fiscales françaises
- Les personnes concernées par des successions, des donations ou des fiducies transfrontalières liées à une situation fiscale française
- Les résidents ou non-résidents qui demandent le remboursement de leurs frais médicaux dans un autre pays de l’UE
Que vous soyez salarié, investisseur ou retraité, nos experts vous apportent une aide pratique, claire et réactive pour vous aider à remplir vos déclarations, à déclarer vos revenus et à rester en conformité, sans complexité inutile.
Comment la fiscalité française s’applique aux résidents étrangers et aux non-résidents
En France, la fiscalité dépend principalement de votre statut fiscal, à savoir si vous êtes considéré comme résident ou non-résident. Ce statut est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre résidence principale, le centre de vos intérêts économiques et le lieu de votre activité professionnelle.
Si vous êtes résident fiscal français, vous êtes généralement imposé sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, y compris vos salaires, pensions, plus-values et actifs étrangers. Vous êtes également soumis à des cotisations sociales telles que la CSG et la CRDS, et pouvez être tenu de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu et une déclaration de patrimoine immobilier (IFI).
Si vous êtes non-résident, vous n’êtes imposable que sur les revenus provenant de sources françaises, tels que les biens immobiliers, les salaires versés par un employeur français ou certains revenus d’investissement. Des taux spécifiques et des règles de retenue à la source s’appliquent, et vous pouvez toujours bénéficier de conventions fiscales qui préviennent la double imposition ou donnent accès à des taux réduits.
Dans les deux cas, vous êtes tenu de déclarer vos revenus et de remplir des déclarations auprès des autorités fiscales françaises. Il est essentiel de bien comprendre le régime fiscal applicable et de vous conformer à toutes les obligations légales afin d’éviter des sanctions et d’optimiser votre situation.
La convention fiscale franco-américaine et l’allègement de la double imposition
La France et les États-Unis ont signé une convention fiscale visant à éviter les cas de double imposition et à clarifier les droits fiscaux de chaque pays. Cet accord garantit que les mêmes revenus ne sont pas imposés deux fois, une fois aux États-Unis et une fois en France, lorsque le contribuable remplit certaines conditions.
En vertu de cette convention, vous pouvez bénéficier d’exonérations, de crédits d’impôt étranger ou de taux d’imposition réduits sur certains types de revenus, tels que les dividendes, les pensions ou les plus-values. L’éligibilité dépend de votre résidence fiscale, de la source des revenus et du fait que les déclarations appropriées aient été faites auprès des autorités fiscales compétentes.
Une application correcte des avantages prévus par la convention peut réduire considérablement votre assujettissement à l’impôt et vos cotisations sociales, mais la compréhension de ces dispositions nécessite une attention particulière. Expand CPA aide les citoyens américains et les résidents américains à comprendre leurs obligations en vertu de la législation française tout en leur permettant de bénéficier de tous les avantages prévus par la convention franco-américaine.
Pourquoi confier vos affaires fiscales françaises à Expand CPA ?
Chez Expand CPA, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des résidents étrangers, des non-résidents et des particuliers américains dans le cadre de leurs obligations fiscales françaises. Notre équipe bilingue combine une connaissance technique du droit fiscal français et une expérience pratique dans l’accompagnement des clients à chaque étape de leur déclaration fiscale, de leur déclaration et de leurs interactions avec les autorités fiscales françaises.
Que vous ayez à déclarer des revenus, payer l’impôt sur la fortune, les plus-values ou les cotisations sociales, nous vous fournissons des conseils clairs, fiables et professionnels. Notre force réside dans notre capacité à simplifier des règles complexes, à vous expliquer les options qui s’offrent à vous et à vous aider à remplir vos déclarations avec précision et dans les délais, tout en veillant au respect de toutes les exigences légales.
Avec des bureaux à Paris, Tel Aviv et New York, notre équipe comprend les réalités de la vie, du travail et de l’investissement à l’étranger. Nous travaillons avec des personnes de tous horizons pour les aider à naviguer dans le système fiscal français en toute sérénité et clarté.