À qui s’adresse ce guide : Aux Américains de France, Américains accidentels compris, et aux titulaires de green card ayant une vie financière française, qui cherchent à savoir s’ils déposent le FBAR, le formulaire 8938, ou les deux. Réponse courte : ils se recoupent sans se remplacer, et les produits français sont précisément là où les différences mordent.
Les deux formulaires existent parce que deux bras de l’État américain veulent connaître votre argent étranger pour deux raisons différentes. Le FBAR (formulaire FinCEN 114) est une déclaration bancaire, déposée auprès du FinCEN, qui vise des comptes. Le formulaire 8938 est un formulaire fiscal, joint à votre déclaration, qui vise des actifs financiers étrangers spécifiés, un filet plus large aux seuils plus hauts. Déposer l’un ne dispense pas de l’autre ; beaucoup de résidents de France déposent les deux, chaque année, en listant deux fois presque les mêmes choses.
Table of Contents
FBAR ou formulaire 8938 : le face-à-face
Question | FBAR (FinCEN 114) | Formulaire 8938 (FATCA) |
Déposé auprès de | FinCEN, en ligne, indépendamment de la déclaration | L’IRS, joint à la 1040 |
Seuil | 10 000 $, tous comptes étrangers cumulés, à n’importe quel moment de l’année | Résident à l’étranger : 200 000 $ fin d’année / 300 000 $ en cours (célibataire) ; 400 000 / 600 000 $ (couple). Les seuils des résidents US sont bien plus bas |
Ce qui est couvert | Les comptes détenus ou contrôlés, y compris une simple procuration | Les comptes ET d’autres actifs : titres étrangers détenus en direct, parts de sociétés, certains contrats d’assurance |
Qui dépose | Les US persons, entités comprises | Les personnes tenues de déposer une déclaration, sous conditions |
Échéance | 15 avril, extension automatique au 15 octobre | L’échéance de votre déclaration, extensions comprises |
Pénalité non intentionnelle | Jusqu’à 16 536 $ par déclaration (2026, indexé), par déclaration et non par compte depuis l’arrêt Bittner | 10 000 $, plus des pénalités de continuation jusqu’à 50 000 $ après mise en demeure |
Pénalité intentionnelle | Le plus élevé de 165 353 $ ou 50 % du solde, par année | Pénalités d’exactitude et, à l’extrême, exposition pénale |
Deux pièges se cachent dans ce tableau. Le seuil FBAR de 10 000 $ est un cumul tous comptes, au point le plus haut : un salaire qui tombe sur un compte pendant que l’épargne dort sur un autre le franchit vite, et un seul jour au-dessus suffit. Et les seuils du 8938 testent à la fois la fin d’année et le pic : un actif vendu en novembre compte encore pour le test du plus haut.
La carte des actifs français
Les comparatifs génériques s’arrêtent au « compte bancaire étranger ». La vie financière française est plus précise, et c’est dans cette correspondance que naissent la plupart des erreurs :
Actif français | FBAR ? | 8938 ? | Remarque |
Compte courant, Livret A, LDDS, LEP | Oui | Oui (comme comptes) | Les intérêts du Livret A, défiscalisés en France, sont pleinement imposables aux États-Unis, surprise à part entière |
Assurance-vie | Oui, comme compte à valeur de rachat | Oui, comme actif spécifié | Les États-Unis ignorent l’enveloppe fiscale française ; les questions PFIC suivent souvent, voir notre guide PFIC et assurance-vie |
PEA, compte-titres | Oui | Oui | Les avantages français du PEA n’existent pas en droit américain ; son contenu soulève souvent des questions PFIC |
PER, épargne salariale (PEE) | En général oui | En général oui | Les plans d’employeur s’oublient souvent, car le salarié ne les a jamais ouverts lui-même |
Crypto sur plateforme française | La doctrine FinCEN n’a pas rendu les comptes crypto seuls déclarables à ce jour | Possiblement, selon le mode de détention | Terrain mouvant ; documentez votre position |
Immobilier français en direct | Non | Non | L’immobilier détenu en direct échappe aux deux ; via une SCI, la part de SCI, elle, peut être déclarable |
Parts de SCI ou de sociétés | Pas en tant que telles (sauf compte) | Oui, les participations étrangères sont des actifs spécifiés | Le filet 8938 dépasse ici le FBAR, la divergence la plus nette |
Relisez les deux dernières lignes : elles illustrent les deux philosophies. Le FinCEN veut des comptes ; l’IRS veut des actifs. Un appartement détenu via une SCI ne crée aucune ligne FBAR mais une vraie ligne 8938.
Qui dépose quoi : quatre profils courants
Profil | FBAR | 8938 |
Salarié expatrié, compte courant plus Livret A, épargne modeste | Presque sûrement oui, les 10 000 $ se franchissent vite | Souvent non, les seuils expatriés sont hauts |
Famille installée : assurance-vie, PEA, résidence via SCI | Oui | Fréquemment oui, les enveloppes s’additionnent vite |
Américain accidentel avec une assurance-vie héritée | Oui, souvent avec des années à rattraper | Selon la valeur ; la procédure Streamlined traite en général les deux à la fois |
Titulaire de green card rentré en France, comptes restés ouverts | Oui, le titulaire de green card reste une US person | Oui si les seuils sont atteints ; les règles de résidence des seuils majorés ont leurs propres tests |
En retard sur l’un ou les deux : les chemins de réparation
Le recoupement a une conséquence clémente : les procédures de régularisation traitent les deux formulaires ensemble. Des FBAR manqués sans revenus non déclarés passent par la soumission de FBAR tardifs, un dépôt accompagné d’une explication et, quand le volet revenus était propre, sans pénalité. Des manquements avec revenus non déclarés, les intérêts d’assurance-vie jamais déclarés, le Livret A que le logiciel a sauté, orientent vers la procédure Streamlined : trois années de déclarations amendées, six années de FBAR, une attestation de non-intentionnalité, et pour les vrais expatriés aucune pénalité. Ce qui ne marche pas : la divulgation silencieuse, glisser les vieux formulaires dans les nouvelles enveloppes en espérant. Les deux agences croisent leurs données, et FATCA fait que votre banque française vous signale déjà à l’IRS de toute façon.
La mécanique de la valeur maximale, car c’est là que les dossiers dérapent
Les deux formulaires veulent des valeurs, et le FBAR veut le maximum de l’année par compte, un chiffre que votre relevé de décembre ne montre pas. La routine qui produit des chiffres défendables :
- Relever le solde le plus haut figurant sur un relevé périodique de chaque compte dans l’année ; une approximation raisonnable à partir des relevés est admise, la devinette non.
- Convertir au taux de change du Trésor américain de fin d’année, un taux officiel unique pour tout, pas le taux du jour de chaque pic.
- Compter les virements tels quels : déplacer 50 000 € entre vos propres comptes en cours d’année les fait apparaître dans deux maximums. Ce double comptage est attendu et correct ; le FBAR mesure des comptes, pas un patrimoine.
- Garder l’état. La même liste d’actifs, les mêmes valeurs et le même taux nourrissent le 8938, et la concordance entre les deux dépôts est exactement ce à quoi ressemble un dossier propre.
Le troisième point surprend tout le monde une fois : oui, le même argent peut figurer deux fois dans un même FBAR. Le formulaire ne calcule pas votre fortune ; il cartographie où l’argent s’est trouvé.
Comment l’IRS sait déjà : FATCA côté banque
Le comparatif a un troisième participant : votre banque française. Sous FATCA, les institutions françaises identifient leurs clients US persons, la question du passeport à l’ouverture, le W-9 qu’on vous a fait signer, et déclarent les soldes chaque année à l’administration française, qui les transmet à l’IRS. Trois conséquences pratiques :
- L’IRS détient souvent vos données de comptes avant votre dépôt ; les formulaires vous rapprochent de ce qui est déjà déclaré, raison pour laquelle le silence est une stratégie à date de péremption courte.
- Certaines banques françaises limitent ou refusent les clients US persons plutôt que d’en porter la conformité, et une demande de clôture de compte inexpliquée est souvent FATCA sous un masque poli.
- Les écarts remontent : un compte déclaré par la banque et absent de votre FBAR est exactement la discordance que le programme de rapprochement existe pour trouver. Le remède est l’exhaustivité de votre côté, pas l’espoir du leur.
Votre première année dans le système : un calendrier
Quand | Quoi |
Janvier-février | Les institutions françaises émettent leurs relevés annuels ; construisez l’état des actifs une fois, pour les deux formulaires |
15 avril | Échéance nominale des deux ; les expatriés ont l’extension automatique au 15 juin pour la déclaration |
15 juin | Date de dépôt expatrié typique, 8938 joint à la 1040 |
15 octobre | Fin de l’extension automatique du FBAR, sans demande ; déclarations prorogées dues aussi |
À tout moment | Découverte d’années manquées : arbitrer FBAR tardifs contre Streamlined avant tout nouveau dépôt |
L’enseignement discret de ce calendrier : un seul état des actifs, construit une fois en février, nourrit chaque ligne des deux formulaires. Les foyers qui traitent FBAR et 8938 comme deux urgences de printemps distinctes font double travail et fabriquent les discordances ; ceux qui les traitent comme un état unique à deux formats de sortie déposent en une après-midi.
Couples mariés : un dépôt ou deux ?
Les formulaires divergent ici aussi, et la divergence est un levier. Pour le 8938, une déclaration commune porte un seul formulaire aux seuils doublés, 400 000 et 600 000 $ à l’étranger, ce qui garde souvent les foyers bi-actifs sous la ligne. Le FBAR n’a pas de version commune : chaque conjoint dépose le sien, avec une exception étroite, le conjoint dont tous les comptes sont entièrement joints avec l’autre peut être couvert via l’autorisation signée du formulaire 114a. Un seul compte séparé, un Livret A d’avant le mariage suffit, et l’exception tombe. Et le conjoint français non US person ne dépose rien personnellement, tandis que les comptes partagés avec lui figurent, pour leur valeur totale dans le cas général, sur les formulaires du conjoint américain. Gênant à table, sans ambiguïté sur le papier.
La peur, étalonnée
Les pénalités FBAR font les gros titres parce que les montants intentionnels sont réellement énormes. L’étalonnage qui compte pour un foyer ordinaire en France :
- L’intentionnalité est une conduite, pas une taille. Cacher des comptes à son préparateur, déplacer l’argent après avoir appris les règles, répondre faux à l’annexe B : voilà le motif intentionnel. Ignorer qu’un Livret A se déclarait, tout en déposant le reste de bonne foi, est le cas d’école non intentionnel.
- Le plafond non intentionnel est par déclaration depuis Bittner, un montant par année tardive, pas par compte, ce qui a fait passer l’arithmétique du pire de ruineuse à surmontable pour les familles multi-comptes.
- La cause raisonnable existe et se plaide avec succès, surtout avec des revenus proprement déclarés et une correction rapide une fois informé.
- Les procédures sont l’essentiel. Soumission tardive pour les cas aux revenus propres, Streamlined pour le reste : le système offre une porte marquée sortie, et l’emprunter avant tout contact de l’IRS est toute la partie.
Traduction pratique : la famille qui découvre le FBAR en quatrième année et corrige délibérément affronte de la paperasse, pas une catastrophe. Celle qui découvre et attend convertit un problème de paperasse en problème de conduite, précisément la catégorie pour laquelle les pénalités ont été construites.
Un foyer, les deux formulaires : exemple chiffré
Rendons cela concret. Un couple américain à Lyon, déclaration commune : un compte courant joint culminant à 28 000 $, son Livret A à elle à 24 000 $, son vieux PEL à lui à 19 000 $, une assurance-vie jointe dont la valeur de rachat culmine à 310 000 $, et 30 % d’une SCI détenant l’appartement, valant 150 000 $. Arithmétique FBAR : le cumul des comptes, environ 381 000 $ aux pics respectifs, dépasse largement 10 000 $, donc FBAR dus, et comme le PEL est détenu séparément, l’exception du dépôt conjoint tombe : deux FBAR, chacun listant les comptes que son déposant détient ou codétient, les comptes joints figurant sur les deux en valeur totale. La part de SCI n’apparaît sur aucun : ce n’est pas un compte. Le 8938 déroule l’autre logique : actifs spécifiés, comptes plus la part de SCI, près de 531 000 $ au pic contre un seuil « à tout moment » de 600 000 $, et environ 460 000 $ en fin d’année contre 400 000 $. Le test de fin d’année se déclenche : un formulaire 8938 sur la déclaration commune, SCI comprise. Un foyer, trois dépôts, deux logiques, et chaque chiffre tracé vers un seul état de février.
Au-delà des comptes : le reste de la liste 8938
La SCI est l’exemple familier d’actif purement 8938, mais la catégorie est plus large, et la parcourir une fois par an est une assurance bon marché :
- Les titres de sociétés étrangères détenus en direct, au nominatif ou par certificat, hors compte-titres.
- Les parts de partnerships et de fonds étrangers, engagements de LP et carried compris.
- Les contrats d’assurance ou de rente étrangers à valeur de rachat : l’assurance-vie encore, mais aussi les vieux contrats hérités ou oubliés.
- Les prêts consentis à des personnes ou sociétés étrangères, y compris l’avance en compte courant à votre propre SARL française.
- Les droits acquis dans certains dispositifs étrangers de rémunération différée, un recoin de spécialiste à signaler à votre préparateur plutôt qu’à résoudre seul.
Rien de tout cela ne figure sur un FBAR sauf enveloppé dans un compte. Tout appartient à l’état 8938 quand les seuils sont atteints, raison pour laquelle la revue annuelle part de votre patrimoine, pas de vos relevés bancaires.
Le rôle d’Expand CPA
Ce couple, produits français lus à travers les règles américaines, est notre terrain naturel de cabinet franco-américain. Nous préparons les deux formulaires, cartographions les actifs délicats, l’assurance-vie en tête, et menons les régularisations quand l’historique doit être nettoyé, du FBAR au Streamlined. Si vous ne savez pas de quel côté d’un seuil vous êtes, c’est une question qui tient en une conversation. Parlons-en.
Questions fréquentes
Si je dépose le 8938, puis-je sauter le FBAR, puisque l’IRS sait déjà ?
Non. Ce sont deux obligations légales distinctes envers deux agences distinctes, pénalisées indépendamment. Le recoupement de contenu n’exonère de rien ; il signifie seulement que les deux dépôts doivent partir du même état d’actifs pour concorder.
Les comptes joints avec mon conjoint français comptent-ils ?
Oui, pour les deux formulaires, en général pour la valeur totale côté FBAR et selon des règles propres côté 8938. Un conjoint français sans statut américain ne dépose rien personnellement, mais les comptes partagés figurent sur vos formulaires.
Et les comptes sur lesquels je n’ai qu’une procuration, comme un compte employeur ?
FBAR oui, c’est l’une de ses extensions distinctives : le pouvoir de signature sans propriété est déclarable. Le 8938 vise vos actifs, donc une simple procuration y échappe en général. C’est le cas d’école où un formulaire s’applique et pas l’autre.
Quel formulaire mon logiciel fiscal gère-t-il, et lequel est oublié ?
Les logiciels grand public préparent en général correctement le 8938, parce qu’il vit dans la déclaration que le logiciel construit déjà. Le FBAR est celui qui glisse : il se dépose sur un système gouvernemental distinct, hors déclaration, et aucun rappel ne sonne quand vous validez la 1040. Le schéma que nous voyons chaque automne : un foyer dont le 8938 est déposé depuis des années pendant que le FBAR ne l’a jamais été une seule fois, l’exact inverse du profil de risque, le seuil du FBAR étant quarante fois plus bas. S’il faut retenir un fait opérationnel de cet article, que ce soit celui-là : le formulaire le plus petit et le plus simple est celui que votre logiciel ne déposera pas pour vous.
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Avertissement : Seuils et pénalités vérifiés en août 2026 auprès des sources IRS et FinCEN ; les pénalités FBAR sont indexées chaque année. La qualification de certains produits français dépend des clauses du contrat. Information générale, non un conseil fiscal.
