Procédures de conformité simplifiées pour les contribuables américains

Chez Expand CPA, nous aidons les contribuables individuels, les citoyens américains, les titulaires de la carte verte et les résidents étrangers qui n’ont pas rempli les déclarations fiscales requises ou qui n’ont pas correctement déclaré leurs revenus offshore, leurs comptes bancaires étrangers et leurs actifs financiers. Nos conseillers fiscaux internationaux vous guident à travers les procédures simplifiées de déclaration fiscale de l’IRS, que vous soyez éligible à la procédure simplifiée pour les étrangers (SFOP) ou au programme simplifié national.

Ce programme approuvé par l’IRS est destiné aux contribuables dont le manquement n’était pas intentionnel, mais dû à une erreur, une négligence ou une mauvaise compréhension de la loi. Il permet aux personnes éligibles de soumettre leurs déclarations fiscales en retard, leurs FBAR (formulaire FinCEN 114) et les certifications requises afin de se mettre en conformité sans encourir de pénalités importantes ou faire l’objet d’une enquête pénale.

Présente aux États-Unis, en France et en Israël, notre cabinet fournit des conseils professionnels adaptés à la situation de chaque client. Que vous soyez un expatrié résidant à l’étranger ou un résident permanent aux États-Unis, nous assurons la soumission rapide et précise de tous les formulaires requis, y compris le formulaire 14653, et vous accompagnons à chaque étape du processus de mise en conformité simplifié.

En travaillant avec Expand CPA, vous bénéficiez d’une solution structurée, légale et avantageuse pour résoudre les erreurs de déclaration passées, éviter des pénalités inutiles et satisfaire à toutes les exigences de déclaration de l’IRS. Contactez-nous pour déterminer votre éligibilité et bénéficier de l’aide d’experts certifiés en droit fiscal international et en procédures de divulgation volontaire.

SERVICES

Nos services clés

Évaluation de l'admissibilité à la procédure simplifiée : Nous analysons si vous remplissez les critères d'admissibilité en tant que contribuable américain, résident ou non-résident, en fonction de vos antécédents fiscaux et de votre comportement.

Préparation des déclarations fiscales américaines en retard : Nous vous aidons à remplir jusqu'à trois déclarations fiscales fédérales en retard afin que vous soyez en règle avec le fisc américain.

Assistance pour la déclaration des comptes bancaires étrangers (FBAR) : Nous préparons et déposons jusqu'à six ans de formulaires FinCEN 114 afin de déclarer les comptes offshore et les actifs financiers étrangers, conformément à la loi.

Réduction des pénalités et optimisation fiscale : En tant que conseillers fiscaux internationaux, nous structurons votre déclaration afin de minimiser ou d'éliminer les pénalités dans le cadre du programme de conformité simplifié applicable.

Préparation et soumission des formulaires IRS : Nous traitons tous les formulaires requis, y compris le formulaire 14653 pour les non-résidents, avec précision et conformément aux instructions de l'IRS.

Assistance pour la demande d'ITIN : Si vous ne disposez pas encore d'un numéro d'identification fiscale individuel (ITIN), nous vous aidons à en faire la demande par l'intermédiaire d'un agent agréé par l'IRS.

Représentation et communication auprès de l'IRS : Nous vous représentons auprès de l'IRS, notamment en cas d'audit, de demande de documents supplémentaires ou de clarification de votre déclaration.

Planification fiscale post-mise en conformité : Une fois votre situation régularisée, nous vous fournissons des conseils stratégiques afin de garantir votre conformité fiscale continue aux États-Unis et l'optimisation de vos déclarations internationales.

Ils nous font confiance

Qu’est-ce que la procédure simplifiée de mise en conformité fiscale ?

Les procédures simplifiées de mise en conformité ont été mises en place par l’IRS afin d’aider les contribuables, qu’ils soient résidents américains ou personnes physiques vivant à l’étranger, à se mettre en conformité avec leurs obligations fiscales américaines lorsqu’ils n’ont pas déclaré leurs revenus ou leurs comptes financiers étrangers par négligence et non par intention délibérée.

Ces procédures simplifiées de l’IRS sont spécialement conçues pour les contribuables éligibles qui n’ont pas correctement déclaré leurs revenus, payé leurs impôts ou soumis les déclarations d’informations requises (y compris les FBAR et le formulaire 8938) en raison d’un malentendu, d’une négligence ou d’une méconnaissance des exigences.

En fonction de votre statut de résidence, vous pouvez bénéficier :

Procédures simplifiées pour les comptes offshore étrangers (SFOP) si vous résidez en dehors des États-Unis,
Procédures simplifiées pour les comptes offshore nationaux si vous résidez aux États-Unis mais que vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives.

La participation aux procédures de conformité simplifiées nécessite de remplir les déclarations fiscales en retard pour les trois dernières années, les formulaires FBAR pour les six dernières années et de soumettre une déclaration certifiée détaillée (telle que le formulaire 14653) afin de confirmer que votre non-conformité n’était pas intentionnelle.

Ce processus permet aux personnes éligibles d’éviter des pénalités substantielles, notamment des pénalités pour défaut de déclaration et pour inexactitude, et les met en conformité totale avec la législation fiscale américaine, sans risque de faire l’objet d’une enquête pénale.

Qui peut bénéficier de la procédure simplifiée ?

Pour bénéficier des procédures simplifiées de mise en conformité, un contribuable doit remplir plusieurs conditions liées à son comportement, à sa résidence et à sa conformité fiscale antérieure. Le programme est ouvert aux citoyens américains et aux titulaires d’une carte verte, qu’ils résident aux États-Unis ou à l’étranger, qui n’ont pas rempli leurs obligations fiscales américaines, mais sans intention délibérée.

Pour être éligible :

Le contribuable doit démontrer qu’il n’a pas agi de manière intentionnelle, c’est-à-dire que le défaut de produire des déclarations fiscales, de déclarer des revenus étrangers ou de divulguer des comptes financiers offshore résulte d’une erreur, d’une négligence ou d’une mauvaise compréhension des exigences légales, et non d’une intention d’échapper à l’impôt.
Le statut de résidence de la personne détermine si les procédures simplifiées pour les comptes offshore étrangers (SFOP) ou les procédures simplifiées pour les comptes offshore nationaux s’appliquent. Cela a une incidence sur le cadre des sanctions et les documents requis.
Le contribuable doit avoir omis de soumettre un ou plusieurs formulaires requis, tels que le formulaire 1040, le FBAR (formulaire FinCEN 114) ou le formulaire 8938, au cours des années précédentes.
Une déclaration certifiée (formulaire 14653 pour les non-résidents) est requise, dans laquelle le contribuable doit déclarer que la non-conformité n’était pas intentionnelle et fournir une explication des circonstances.

Votre partenaire de confiance pour la conformité fiscale aux États-Unis

Avec des bureaux à New York, Paris et Tel Aviv, Expand CPA est idéalement positionné pour aider les particuliers ayant des obligations fiscales internationales. Notre équipe basée aux États-Unis possède une expérience approfondie de l’IRS, notamment des procédures de conformité simplifiées et des demandes d’ITIN.

Nous offrons des conseils clairs et fiables pour vous aider à réduire les risques, éviter les pénalités et mettre votre situation fiscale en conformité, que vous résidiez aux États-Unis ou à l’étranger.

Questions fréquentes

Comment puis-je rattraper les impôts que je n'ai pas déclarés ?

Pour rattraper les impôts, l'IRS propose des procédures de déclaration simplifiées aux personnes éligibles qui n'ont pas respecté leurs obligations en raison d'un comportement non intentionnel. Dans le cadre de ce programme, vous pouvez déposer les déclarations en retard des trois dernières années et jusqu'à six ans de FBAR, ce qui vous évite bon nombre des pénalités généralement associées aux déclarations tardives.

Qu'est-ce que le programme simplifié de l'IRS ?

Le programme simplifié de l'IRS, également connu sous le nom de « IRS Streamlined Foreign Offshore Procedures » (procédures simplifiées de l'IRS pour les comptes offshore étrangers), est un processus de divulgation volontaire destiné aux contribuables américains qui ont omis de déclarer des revenus, des actifs ou des comptes étrangers, mais qui l'ont fait de manière involontaire. Il permet aux personnes éligibles de se mettre en conformité sans encourir de sanctions civiles ou pénales sévères.

Quelles sont les sanctions en cas de dépôt tardif ?

Normalement, des pénalités importantes sont prévues en cas de déclaration tardive, notamment des pénalités pour défaut de déclaration et défaut de paiement, et parfois des pénalités liées à l'exactitude des informations fournies. Toutefois, dans le cadre des procédures simplifiées, aucune pénalité n'est imposée si vous remplissez les conditions requises et que votre manquement n'était pas intentionnel. Cela en fait une option avantageuse pour les contribuables qui souhaitent repartir à zéro.

Comment déclarer mes revenus et comptes à l'étranger ?

Si vous possédez des comptes étrangers ou des revenus provenant d'actifs situés à l'étranger, vous êtes tenu de les déclarer chaque année à l'IRS à l'aide de formulaires tels que le FBAR (FinCEN Form 114) et, dans certains cas, le formulaire 8938. Les procédures de conformité simplifiées vous aident à déclarer ces informations correctement et rétroactivement si vous avez omis de le faire par le passé, tout en minimisant les risques juridiques et financiers.

Quelle est la procédure à suivre pour simplifier le dépôt ?

Le processus de déclaration simplifiée comprend plusieurs étapes. Tout d'abord, nous évaluons votre éligibilité en fonction de votre lieu de résidence et de vos antécédents en matière de déclaration. Ensuite, nous vous aidons à préparer et à soumettre jusqu'à trois ans de déclarations fiscales en retard et six ans de déclarations FBAR. Dans le cadre de la procédure simplifiée, vous devrez également remplir un formulaire de certification (tel que le formulaire 14653) afin de confirmer que votre non-conformité antérieure n'était pas intentionnelle. Une fois votre demande soumise, l'IRS examine votre dossier sans procéder à un contrôle complet dans la plupart des cas.

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité ?

Expand CPA vous accompagne en France et aux États-Unis pour gérer efficacement vos obligations comptables et fiscales. Profitez de conseils personnalisés pour sécuriser vos activités et développer votre entreprise à l’international. Contactez-nous pour planifier un échange ou poser vos questions sur nos services.