À qui s’adresse cet article. Vous êtes citoyen américain, ancien titulaire d’une carte verte ou Français ayant travaillé aux États-Unis ; vous résidez fiscalement en France ; vous percevez, ou allez percevoir, des sommes d’un 401(k) traditionnel ou Roth, d’un IRA traditionnel, d’un Roth IRA ou d’un 403(b). Nous expliquons l’imposition du 401(k) en France selon la convention franco-américaine, type de compte par type de compte, ce que la déclaration française en fait, et ce que retiennent les États-Unis.
⚠ Avertissement. Information générale sur l’imposition en France et aux États-Unis des comptes de retraite américains, à jour en octobre 2026, qui ne constitue pas un conseil adapté à une situation particulière. Les règles fiscales et les positions officielles évoluent, et plusieurs points de cet article sont signalés comme non tranchés. Prenez conseil sur votre propre situation avant d’agir.
Sommaire
- La réponse courte
- Quatre comptes, quatre régimes
- Ce que dit réellement l’article 18
- Comment la France l’applique : imposé, puis crédité
- La retenue américaine selon votre situation
- Le W-8BEN qui expire sans prévenir
- Règles des pensions, abattement de 10 % et option à 7,5 %
- Retraits anticipés
- CSG et CRDS : pas de taux unique
- Roth IRA et Roth 401(k)
- Exemple chiffré : 40 000 $, quatre résultats
- Social Security américaine
La réponse courte
Tout dépend du compte. Un retrait d’un 401(k), d’un IRA ou d’un 403(b) traditionnel versé alors que vous résidez en France n’est imposable qu’aux États-Unis (article 18, paragraphe 1, de la convention). La France exige pourtant de le déclarer (formulaire 2047, lignes 1AL et 8TK de la 2042) et s’en sert pour fixer le taux de vos autres revenus, mais annule son propre impôt sur ce retrait. Pour un Roth IRA ou un Roth 401(k), une distribution qualifiée est exonérée aux États-Unis ; le traitement français n’est pas tranché.
Quatre points appellent la prudence. Un retrait anticipé (avant 59 ans et demi) peut supporter un impôt américain additionnel de 10 % que la France ne compense pas. La retenue américaine est de 30 % pour les non-citoyens, sans réduction conventionnelle sur les pensions ; les citoyens américains payés hors des États-Unis ne peuvent y échapper (en principe au moins 10 % sur un versement en capital, 20 % sur la plupart des versements en capital de plans d’employeur). La CSG et la CRDS dépendent de votre affiliation à l’assurance maladie, de vos revenus et d’une question conventionnelle ouverte : aucun taux unique ne vaut pour tous. Enfin, le W-8BEN d’un non-citoyen expire le 31 décembre de la troisième année suivant sa signature. Tant que ces points ne sont pas confirmés, déclarez tout, prévoyez les contributions sociales et chiffrez l’impôt dans les deux pays avant tout retrait.
IRA traditionnel, Roth IRA, 401(k) : quatre comptes, quatre régimes
« Votre 401(k) ou votre IRA » recouvre des comptes imposés différemment ; les sources figurent dans les sections suivantes.
| Compte | États-Unis | Convention et France | Encore ouvert |
|---|---|---|---|
| 401(k) traditionnel (plan d’employeur ; de même 403(b)) | Versements salariaux et patronaux avant impôt ; retraits imposés comme revenu ordinaire, hors éventuelle base déjà imposée | Pleinement dans l’article 18(1) : imposable aux seuls États-Unis. France : déclaré, crédit égal à l’impôt français ; règles des pensions, abattement de 10 % | CSG ; accès d’un plan américain à l’option à 7,5 % |
| IRA traditionnel | Cotisations en général déduites ; la base non déduite ressort en franchise. Sinon revenu ordinaire | Cité à l’article 18(2)(c) (paragraphe relatif aux cotisations seulement) ; la réponse ministérielle de 2020 vise les plans américains sans distinction. France : comme le 401(k) | CSG ; un IRA alimenté par des versements personnels satisfait-il l’« emploi antérieur » (jamais tranché) |
| Roth IRA | Cotisations après impôt. Distributions qualifiées exonérées ; à défaut, les cotisations ordinaires sortent d’abord, puis les conversions (10 % si moins de cinq ans après la conversion), puis les gains imposables | Deux lectures : article 18(1) (simple effet de taux en France), ou hors article 18, la France imposant alors les gains d’un versement en capital comme revenus de capitaux mobiliers, avec prélèvements sociaux. Pas d’option à 7,5 % | La qualification elle-même |
| Roth 401(k) (designated Roth account) | Versements salariaux après impôt dans le plan d’employeur. Distributions qualifiées exonérées ; à défaut, la part de gains est imposable | Mêmes deux lectures, mais le lien avec l’emploi est plus net que pour un Roth IRA. Pas d’option à 7,5 % | La qualification elle-même |
Conservez des relevés indiquant pour chaque compte sa nature, la base de cotisations et l’année de première cotisation.
L’imposition du 401(k) en France : ce que dit réellement l’article 18
La convention franco-américaine a été signée à Paris le 31 août 1994 ; son article sur les pensions a été réécrit par l’avenant du 8 décembre 2004 (en vigueur le 21 décembre 2006), puis retouché par celui du 13 janvier 2009 (en vigueur le 23 décembre 2009). L’article 18, paragraphe 1, dispose que les sommes versées dans le cadre d’un régime de retraite et autres rémunérations similaires qui proviennent de l’un des États au titre d’un emploi antérieur, à un résident de l’autre État, sous la forme de versements périodiques ou d’une somme globale, ne sont imposables que dans le premier État, c’est-à-dire celui où le régime est constitué.
L’explication technique du Trésor américain sur l’avenant de 2004 y voit une imposition exclusive dans l’État de la source. Le paragraphe 2, relatif à la déduction des cotisations, énumère les plans américains que la France considère comme correspondant aux siens (plans 401(a) dont les 401(k), IRA, plans 403(a) et 403(b)), et l’explication technique ajoute que les Roth IRA sont « of course a type of individual retirement plan » pour ce paragraphe. Une réponse ministérielle (JO Sénat du 27 août 2020, question n° 13777) énonce que les sommes provenant de plans de retraite américains, versées en une fois ou périodiquement, ne sont imposables qu’aux États-Unis, que la liste du paragraphe 2 est sans incidence sur cette règle, et que la France peut les retenir pour la progressivité avec un crédit égal à l’impôt français. Aucun de ces textes n’applique la condition d’« emploi antérieur » compte par compte : évidente pour un plan d’employeur, elle ne l’est pas pour un Roth IRA.
Comment la France l’applique : imposé, puis crédité, et non simplement exonéré
Selon l’article 24, paragraphe 1, a), les revenus de source américaine imposables uniquement aux États-Unis sont néanmoins pris en compte pour le calcul de l’impôt français, avec un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant. La notice 2026 du formulaire 2047 renvoie ces pensions aux lignes 1AL à 1DL de la 2042, avec report du même montant en case 8TK, pour leur montant brut.
Deux conséquences échappent souvent : la somme entre dans votre revenu fiscal de référence, qui commande le taux de CSG ; et aucun impôt américain, y compris l’impôt additionnel de 10 % sur un retrait anticipé, n’est imputé en France.
La retenue américaine selon votre situation
Vous n’êtes pas citoyen américain. Vous remettez à chaque teneur de compte un formulaire W-8BEN. Publication 515 : sans exonération conventionnelle, le payeur retient 30 % sur la part de source américaine d’une pension et peut appliquer le barème à la part liée à des services rendus aux États-Unis après 1986. Pour la France, aucune réduction conventionnelle : le tableau des conventions de l’IRS affiche 30 pour les pensions, en citant l’article 18(1). La Publication 519 traite la part afférente aux cotisations liées à des services américains postérieurs à 1986 comme un revenu effectivement rattaché, imposé au barème sur le formulaire 1040-NR : l’impôt américain définitif sur cette part peut donc être inférieur aux 30 % retenus, les gains restant imposés au taux forfaitaire de 30 % ; l’excédent ne se récupère qu’en déposant un 1040-NR. Les règles de retenue de 10 % et 20 % ci-dessous ne vous concernent pas : la Publication 515 fait primer les règles de retenue applicables aux personnes étrangères.
Anciens citoyens et anciens titulaires de longue date d’une carte verte. Si vous êtes un « covered expatriate » au sens de la section 877A, d’autres règles s’appliquent. Sur un 401(k), dès lors que vous avez informé le payeur (formulaire W-8CE) et renoncé aux réductions conventionnelles, il retient 30 % sur chaque versement imposable ; à défaut, la prestation a été réputée perçue la veille de l’expatriation. Un IRA a été réputé intégralement distribué la veille de l’expatriation, les distributions ultérieures étant ajustées. Prenez conseil côté américain.
Vous êtes citoyen américain (ou titulaire d’une carte verte encore résident fiscal américain). Vous remettez un formulaire W-9 et êtes déclaré sur formulaire 1099-R. La clause de sauvegarde (article 29(2)) permet aux États-Unis d’imposer leurs citoyens comme si la convention n’existait pas. Un retrait d’IRA supporte une retenue par défaut de 10 % (formulaire W-4R) ; un versement éligible au rollover issu d’un plan d’employeur (401(k), 403(b), 457(b) public) payé entre vos mains, une retenue obligatoire de 20 %, évitable seulement par un transfert direct. Renoncer à toute retenue suppose une adresse de domicile aux États-Unis (Publication 575), et le formulaire W-4R 2026 précise qu’on ne peut en principe choisir moins de 10 % pour des paiements non périodiques livrés hors des États-Unis ; les versements périodiques sont soumis à la retenue comme des salaires (formulaire W-4P).
Voyez notre guide de la déclaration des expatriés américains en France et notre note FEIE ou crédit d’impôt étranger.
Le W-8BEN qui expire sans prévenir
Le formulaire W-8BEN établit auprès d’un payeur américain le statut d’étranger d’une personne physique. Il reste valable de la signature jusqu’au dernier jour de la troisième année civile suivante, sauf changement de situation qui le rendrait inexact : un formulaire signé en juin 2023 expire le 31 décembre 2026, et personne ne vous l’écrit. Sans lui, le payeur applique des règles de présomption (30 %, backup withholding de 24 % ou FATCA) et aucun taux conventionnel. Le taux de 30 % sur les pensions ne monte pas, mais vous perdez la retenue au barème (Publication 519) et le plafond conventionnel de 15 % sur les dividendes de portefeuille (article 10(2)(b)) sur tout compte-titres ordinaire chez ce teneur de compte ; certains établissements peuvent aussi restreindre les comptes non documentés. Chaque teneur de compte a sa propre date : notez le renouvellement pour l’automne de la troisième année. Un changement de situation, comme un départ vers les États-Unis ou hors de France, ou l’acquisition de la citoyenneté ou de la résidence américaine, se notifie sous 30 jours.
Comment la France qualifie les sommes : règles des pensions, abattement de 10 % et option à 7,5 %
Pour un compte traditionnel, les prestations de retraite versées en capital suivent les règles de droit commun des pensions (CGI, art. 158, 5-a ; BOFiP, BOI-RSA-PENS-30-10-20, § 1), avec l’abattement de 10 % (pour les revenus 2025, limité à 4 439 € par foyer, minimum de 454 € par bénéficiaire, notice 2041-NOT) et une option pour le quotient ou le taux forfaitaire de 7,5 %.
L’option à 7,5 % (CGI, art. 163 bis, II) est étroite : versements déductibles, ou afférents à un revenu exonéré, dans l’État d’imposition (BOFiP § 260), à plus de 50 % du total en régime mixte (§ 330), et capital versé en une fois, les régimes étrangers permettant des sorties échelonnées étant exclus (§ 350 à 370). L’assiette est le capital diminué d’un abattement de 10 % non plafonné (§ 440 à 460), cases 1AT à 1DT. Un 401(k) alimenté avant impôt liquidé en un seul versement pourrait y ouvrir droit, mais rien de publié ne le confirme pour un plan américain ni n’explique l’articulation avec le crédit conventionnel ; un Roth ne le peut pas. Raisonnez sur les règles de droit commun.
Retraits anticipés : deux fiscalités, aucune compensation
Côté américain. Selon la section 72(t) de l’Internal Revenue Code, une distribution d’un plan qualifié ou d’un IRA avant 59 ans et demi supporte un impôt additionnel de 10 % sur la part incluse dans le revenu brut, sauf exception (notamment décès, invalidité, versements périodiques sensiblement égaux). Certaines exceptions dépendent du compte : la cessation d’emploi l’année de vos 55 ans ou après vaut pour un plan d’employeur comme le 401(k), pas pour un IRA, de sorte qu’un transfert préalable du 401(k) vers un IRA peut la faire perdre ; les exceptions première résidence (jusqu’à 10 000 $) et études ne valent que pour les IRA. Sur un Roth IRA, les cotisations ordinaires sortent en premier, en franchise, puis les montants convertis ou transférés, puis les gains. Les gains peuvent supporter l’impôt et les 10 % ; un montant converti n’est pas imposé une seconde fois, mais la part imposée lors de la conversion supporte les 10 % si elle est retirée dans les cinq ans suivant cette conversion (chaque conversion a son propre délai).
Convention. L’article 18(1) vise les sommes globales sans condition d’âge : selon sa lettre, un retrait anticipé reste imposable aux seuls États-Unis. Les 10 % sont un impôt fédéral sur le revenu prévu par l’Internal Revenue Code, impôt visé par la convention (article 2), mais la France ne crédite que son propre impôt : ces 10 % sont un coût net. Aucun texte officiel ne traite le point ; un non-citoyen doit vérifier avec un préparateur américain l’articulation avec l’impôt de 30 %.
Côté français. Les règles du BOFiP sur le capital visent des prestations de retraite ; un retrait à 50 ans en pleine activité n’en est pas évidemment une, et rien n’a été publié sur le point. La qualification commande la CSG : taux des revenus de remplacement s’il s’agit d’une pension, prélèvements sur les revenus du patrimoine sur les gains pour les sommes après impôt (section suivante).
Voie prudente : chiffrez l’impôt dans les deux pays avant tout retrait anticipé et retenez le chiffre français le plus élevé.
CSG et CRDS : pas de taux unique, et une question conventionnelle ouverte
Si la somme est une pension (cas normal d’un compte traditionnel), la notice 2026 du formulaire 2047 pose des conditions cumulatives : domicile fiscal en France (CGI, art. 4 B) ; être à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ; et absence de convention excluant l’imposition en France. Si vous êtes couvert, les taux des pensions françaises s’appliquent au montant brut : exonération ; taux réduit, 3,8 % de CSG + 0,5 % de CRDS ; taux médian, 6,6 % + 0,5 % + 0,3 % de CASA ; ou taux plein, 8,3 % + 0,5 % + 0,3 % (9,1 %), selon le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année. Pour 2026, service-public.fr indique, pour une part, l’exonération jusqu’à 13 048 € de RFR 2024, le taux réduit jusqu’à 17 057 €, le taux médian jusqu’à 26 472 € et le taux plein au-delà ; quitter le taux réduit suppose de dépasser son plafond deux années consécutives. Déclaration en rubrique 9 du formulaire 2047, cases 8TV, 8TH ou 8TX, reportées sur la 2042 C.
S’il s’agit de revenus de capitaux mobiliers. Pour un capital étranger issu de cotisations non déductibles, le BOFiP n’impose que les produits, avec les prélèvements sur les revenus du patrimoine (CSS, art. L. 136-6). impots.gouv.fr retient 18,6 % pour la plupart de ces revenus, y compris les revenus 2025 taxés par voie de rôle, une liste fermée restant à 17,2 % ; le taux applicable à un compte américain n’est pas confirmé. Ne présumez pas que la condition d’affiliation ci-dessus, écrite pour les revenus d’activité et de remplacement, s’applique ici.
Le point ouvert. Le BOFiP rappelle que les États-Unis ont reconnu en juillet 2019 que la CSG et la CRDS entrent dans le champ de la convention. Savoir si le « ne sont imposables qu’aux États-Unis » de l’article 18 les exclut dès lors, ou si l’inclusion avec crédit de l’article 24 permet à la France de les prélever, n’est tranché dans aucun texte officiel trouvé. Dans l’attente, déclarez-les et prévoyez-les (au taux de votre RFR, ou à 18,6 % sur les gains si une qualification en revenus de capitaux est probable) plutôt que de les omettre sur le fondement de l’article 18.
Roth IRA et Roth 401(k) : ce qui est tranché et ce qui ne l’est pas
Côté américain, c’est tranché. Une distribution qualifiée de Roth IRA (après la période de cinq ans courant depuis la première année de cotisation, et à partir de 59 ans et demi, en cas de décès, d’invalidité ou d’acquisition d’une première résidence dans certaines limites) n’entre pas dans le revenu brut (Publication 590-B) ; la Publication 575 aboutit au même résultat pour un designated Roth account d’un 401(k), 403(b) ou 457(b) après cinq années d’imposition de participation, à partir de 59 ans et demi, en cas de décès ou d’invalidité.
Côté français, ce ne l’est pas. Interrogé sur les sorties de Roth 401(k) et de Roth IRA, le ministère a répondu en 2020 que les sommes provenant de plans de retraite américains ne sont imposables qu’aux États-Unis, sans distinguer les Roth des plans alimentés avant impôt. Lue littéralement, elle ne ferait qu’élever votre taux ; cette lecture n’est pas confirmée : la réponse n’emploie jamais le mot Roth et n’est pas, à notre connaissance, reprise au BOFiP ; et un Roth IRA alimenté par des versements volontaires satisfait moins évidemment la condition d’« emploi antérieur » qu’un Roth 401(k) alimenté par des retenues sur salaire. Si l’article 18 ne s’appliquait pas, l’article 22 (autres revenus) rendrait la somme imposable dans le seul État de résidence, et le droit interne imposerait les produits d’un versement en capital comme revenus de capitaux mobiliers, avec prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (BOFiP, BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10, § 210 à 300). Ce régime (CGI, art. 120, 6° bis) ne vise que les prestations versées en capital dont aucune cotisation n’était déductible (§ 250). Des retraits échelonnés, ou un versement que l’administration n’y rattacherait pas, pourraient être imposés comme une pension sur leur montant brut ; aucun texte ne tranche pour un Roth.
Tant que le traitement n’est pas confirmé par écrit, déclarez chaque distribution de Roth, prévoyez un impôt et des prélèvements français sur les gains et prenez conseil avant de déclarer ou de retirer.
Exemple chiffré : les mêmes 40 000 $, quatre résultats
Exemple illustratif et simplifié. 40 000 $ (environ 35 000 € à un taux de change supposé) versés à un résident de France de 62 ans, au taux plein de CSG, sans autre pension dans le foyer. Le Roth est qualifié ; 15 000 $ correspondent à des gains.
| Cas | États-Unis | France : impôt sur le revenu | France : contributions sociales |
|---|---|---|---|
| IRA traditionnel, non-citoyen | 12 000 $ retenus (30 %) ; impôt définitif sur 1040-NR, éventuellement inférieur | 31 500 € (après abattement de 10 %) fixent le taux des autres revenus ; l’impôt correspondant est annulé | Environ 3 200 € (9,1 % de 35 000 €) s’ils sont dus : le point conventionnel ouvert |
| IRA traditionnel, citoyen américain | Au moins 4 000 $ retenus (10 %, adresse étrangère) ; impôt définitif sur 1040 | Identique | Identique |
| Roth IRA, quel que soit le statut | Néant (un teneur de compte qui ne peut vérifier le caractère qualifié peut tout de même retenir ; l’excédent se récupère sur 1040-NR ou 1040) | Lecture 1 (article 18) : effet de taux seulement. Lecture 2 : d’environ 1 700 € (12,8 % de 13 000 € de gains, si le versement est admis comme capital au sens du 6° bis de l’article 120 du CGI et que le prélèvement forfaitaire s’applique) jusqu’au barème sur la totalité des 31 500 €, sans crédit, s’il est imposé comme une pension | Lecture 1 : environ 3 200 € s’ils sont dus. Lecture 2 : environ 2 400 € (18,6 % de 13 000 €), ou environ 3 200 € s’il est imposé comme une pension |
L’élimination de la double imposition joue dans un seul sens : la France annule son propre impôt et n’impute jamais l’impôt américain. Même IRA retiré à 50 ans, sans exception : un citoyen américain ajoute 4 000 $ d’impôt additionnel (10 %), crédité nulle part ; pour un non-citoyen, à confirmer avec un préparateur américain.
Social Security américaine : même sens, autre ligne
L’article 18(1) attribue aussi la Social Security américaine à l’État qui la verse, y compris pour les citoyens américains. Pour un non-citoyen, le tableau de l’IRS affiche 30, appliqué aux 85 % de la prestation que la Publication 519 traite comme de source américaine (25,5 % effectifs). La France accorde le crédit égal à l’impôt français ; la question de la CSG se pose de la même manière.
L’erreur la plus fréquente. Traiter tous les comptes de retraite américains de la même façon : ce qui est tranché pour un 401(k) traditionnel ne l’est pas pour un Roth IRA. Puis deux erreurs opposées. Les citoyens américains pensent que la convention leur permet d’ignorer la France, puis découvrent que le retrait doit figurer sur le formulaire 2047 et aux lignes 1AL et 8TK, où il relève le taux de leurs autres revenus et alimente leur revenu fiscal de référence. Les non-citoyens pensent qu’un W-8BEN leur ouvre un taux conventionnel sur leur IRA, puis découvrent que le tableau de l’IRS affiche 30 pour la France et que le formulaire expire à la fin de la troisième année civile suivant sa signature. Enfin, les 10 % d’impôt américain sur un retrait anticipé ne sont crédités nulle part.
Comment Expand CPA peut vous aider
Expand CPA peut examiner votre situation des deux côtés : ce que les États-Unis retiennent et imposent sur un retrait, et ce que la France attend sur les formulaires 2047 et 2042. Nous vous expliquons les obligations françaises et américaines qui vous concernent, vous aidons, vous ou vos conseils, à remplir les déclarations dans les deux pays, et nous coordonnons avec votre teneur de compte et, le cas échéant, votre conseil américain. Sur les points que cet article signale comme non tranchés (qualification des Roth, retraits anticipés, CSG sur les revenus attribués par la convention, option à 7,5 %), nous exposons les options et la voie prudente pour votre dossier ; l’issue sur ces points ne peut pas être garantie.
Si vous préparez un retrait, surtout anticipé ou en capital, parlez-nous-en avant de donner vos instructions au teneur de compte, afin de chiffrer l’impôt dans les deux pays, et vérifiez que votre W-8BEN ou votre W-9 est à jour. Voyez notre service de fiscalité privée américaine.
Questions fréquentes
Mon retrait de 401(k) ou d’IRA est-il imposé en France ou aux États-Unis ?
Pour un 401(k) ou un IRA traditionnel, aux seuls États-Unis (article 18(1)). La France l’inclut pour fixer le taux de vos autres revenus, puis accorde un crédit égal à l’impôt français correspondant (article 24). Déclarez-le sur le formulaire 2047 (lignes 1AL et 8TK). Les Roth et la CSG ne sont pas tranchés.
Les distributions qualifiées d’un Roth IRA ou d’un Roth 401(k) sont-elles exonérées en France ?
Ce n’est pas tranché. La réponse ministérielle de 2020 indique que les sommes provenant de plans de retraite américains ne sont imposables qu’aux États-Unis, ce qui ne laisserait en France qu’un effet de taux, mais elle ne nomme pas les Roth et n’est pas, à notre connaissance, reprise au BOFiP. Dans l’attente, déclarez la distribution, prévoyez un impôt et des prélèvements sociaux sur les gains, et prenez conseil avant de déclarer.
Que change un retrait avant 59 ans et demi ?
Les États-Unis ajoutent un impôt de 10 % sur la part imposable, sauf exception ; la cessation d’emploi l’année de vos 55 ans ou après joue pour un 401(k), pas pour un IRA. La France ne le crédite pas et n’a pas dit comment elle qualifie un retrait anticipé, ce qui pèse sur la CSG. Sur un Roth IRA, les montants convertis depuis moins de cinq ans peuvent aussi supporter les 10 %. Chiffrez l’impôt dans les deux pays avant de retirer.
Puis-je supprimer la retenue américaine depuis la France ?
Pas vraiment. Un non-citoyen remet un W-8BEN : 30 % par défaut, aucune réduction conventionnelle pour les pensions, barème au seul choix du payeur, et excédent récupérable uniquement par un 1040-NR. Un citoyen américain remet un W-9 : sans adresse de domicile aux États-Unis, le payeur doit retenir, en principe au moins 10 % sur un retrait d’IRA en capital versé à l’étranger, et 20 % sur un versement éligible au rollover d’un plan d’employeur, sauf transfert direct.
Combien de temps un W-8BEN reste-t-il valable ?
De la signature jusqu’au dernier jour de la troisième année civile suivante, sauf changement de situation qui le rendrait inexact plus tôt. Un formulaire signé à n’importe quelle date de 2024 expire le 31 décembre 2027.
Dois-je la CSG sur un retrait de compte de retraite américain ?
Cela dépend. Sur une pension étrangère, CSG, CRDS et CASA ne sont dues que si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, à un taux fixé par votre revenu fiscal de référence (de 0 à 9,1 %). Savoir si la convention les exclut reste ouvert : déclarez-les et prévoyez-les, et si la somme peut être qualifiée de revenu de capitaux (un Roth par exemple), prévoyez 18,6 % sur les gains.
Vous retirez d’un compte de retraite américain tout en vivant en France ?
Envoyez-nous vos relevés de plan (en distinguant soldes traditionnels et Roth), votre situation au regard de la nationalité américaine et la date de votre dernier W-8BEN ou W-9. Nous examinerons votre situation, vous expliquerons les règles de retenue américaines et les obligations déclaratives françaises qui s’appliquent, et signalerons les questions ouvertes pour votre dossier. Nos services de fiscalité privée américaine.
