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Missions d’audit dans les sociétés étrangères établies en France

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Expand CPA, cabinet d’expertise comptable est membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris. Fort de notre double implantation et de notre organisation multiculturelle, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises étrangères désireuses de s’installer en France. Ces sociétés font appel à nous pour toutes les missions qu’un auditeur français est susceptible de mener, qu’il s’agisse d’audit légal ou contractuel.

SERVICES

Nos services clés

  • Audit informatique
  • Audit des procédures comptables
  • Audit des procédures administratives et commerciales
  • Audit social
  • Audit juridique et fiscal
  • Conseil et appui aux dirigeants pour la constitution d’une société, l’augmentation du capital, les fusions, scissions ou apports partiels d’actifs
  • Aide à la réalisation d’une levée de fonds ou à l’élaboration d’un business plan afin de développer l’activité sur le territoire.
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Ils nous font confiance

Société étrangère, vous vous implantez en France ?

Le pays de la langue de Molière attire les investisseurs. La création d’une activité sur notre sol suppose de se conformer aux diverses réglementations en vigueur, tant sur le plan juridique, commercial, financier, social, fiscal que comptable. Comment procéder quand on est étranger aux lois et aux organisations du pays ?

Audit légal ou contractuel, des missions à organiser dans votre entreprise française

Une société étrangère qui poursuit un tel projet souhaite conforter sa démarche et ses actions. Elle vise à travailler avec des spécialistes locaux en gestion, finance et organisation d’entreprise. Elle commandite alors des missions d’audit auprès d’un auditeur français, le plus apte à les mener à bien sur le territoire.

Parfois, l’implantation passe par le rachat ou la fusion d’une société existante. Ceci exige de recourir à un commissaire aux apports ou à la fusion. En cas de franchissement de certains seuils, l’intervention d’un commissaire aux comptes s’impose afin d’auditer les états financiers de la société en vue de leur certification. Pour ces prestations à caractère légal, une société étrangère doit impérativement faire appel à un auditeur, inscrit sur la liste établie par le Haut Conseil des Commissaires aux Comptes.

Missions d’audit : questions récurrentes des sociétés étrangères établies dans l’Hexagone

Les sociétés étrangères situées en France contactent généralement Expand CPA avec les interrogations suivantes :

  • Êtes-vous habilité à réaliser de l’audit légal comme le commissariat aux comptes, aux apports ou à la fusion ?
  • Quels sont vos domaines d’intervention ?
  • Vos fiscalistes peuvent-ils effectuer un audit juridique et fiscal de notre sous-groupe français ainsi que des prix de transfert ?
  • Disposez-vous des compétences pour mener un audit social au regard de la réglementation française (droit du travail et application des taux de cotisations sociales) ?
  • Sauriez-vous auditer les systèmes d’information de la société rachetée et notamment son aptitude à passer l’obligation de facturation électronique dès 2026 ?
  • Pouvez-vous nous accompagner dans la recherche d’investisseurs ?

Auditeur français : missions légales dans les entreprises étrangères situées en France

Les prestations légales proposées par Expand CPA s’effectuent dans le respect du Code de déontologie de la profession. Le code de commerce spécifie à l’article L.821-13 que ce professionnel se conforme pour sa mission de contrôle légal aux normes internationales adoptées en Europe et aux normes françaises qui complètent le dispositif.

Audit légal récurrent : missions de commissariat aux comptes

L’auditeur français effectue sa mission de commissariat aux comptes en toute indépendance. Il cherche à se faire une opinion en vue de la certification ou non des états financiers, avec ou sans réserve.

Pour mener à bien ses travaux, le commissaire aux comptes opère chaque année avec deux étapes phares :

  • L‘intervention intérimaire se déroule généralement quelques mois avant la clôture. Elle vise à apprécier le risque au travers du contrôle interne et à préparer l’intervention de clôture
  • La mission dite finale prend place après l’établissement des états financiers annuels par le service comptabilité ou par l’expert-comptable de la société

Au cours de ces missions, l’auditeur analyse les flux financiers issus de la comptabilité. Il réalise des sondages sur pièces selon l’ampleur des risques préalablement identifiés. Il circularise les tiers, banques et avocats. Puis, il émet son rapport et le présente à l’assemblée générale de la société.

Audits légaux ponctuels : des interventions spécifiques selon les projets de la structure française

Au cours de la vie d’une société américaine basée dans l’Hexagone, tout entrepreneur peut être amené à faire réaliser une mission de commissariat ponctuelle et spécifique. Elle s’effectue par les commissaires aux comptes comme Expand CPA ou par un expert judiciaire près de la Cour d’appel. 

Il s’agit de missions de :

  • Commissariat aux apports afin d’apprécier la valeur des biens apportés à une société, à la constitution ou lors d’une augmentation du capital
  • Commissariat à la fusion afin d’évaluer l’opération, grâce au contrôle des critères d’évaluation retenus et du rapport d’échange

Auditeur français : missions contractuelles pour des sociétés étrangères établies en France

Expand CPA propose aussi de recourir à un auditeur français pour diverses missions ponctuelles selon les besoins de contrôle ou de réassurance des dirigeants. Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes peuvent réaliser ces prestations contractuelles.

Notre cabinet adapte le contenu de la mission d’audit selon les exigences et les caractéristiques de votre entreprise. Voici les thématiques envisageables :

  • Audit informatique
  • Audit des procédures comptables
  • Audit des procédures administratives et commerciales
  • Audit social
  • Audit juridique et fiscal
  • Conseil et appui aux dirigeants pour la constitution d’une société, l’augmentation du capital, des fusions, scissions ou apports partiels d’actifs
  • Aide à la réalisation d’une levée de fonds ou à l’élaboration d’un business plan afin de développer l’activité locale

Pourquoi choisir Expand CPA comme auditeur français d’une société étrangère ?

Expand CPA, expert en accompagnement des entreprises étrangères, possède de nombreux atouts pour ces missions d’audit légal comme contractuel :

  • Nos auditeurs français bénéficient des agréments et compétences nécessaires à l’accomplissement de ces vérifications financières
  • Pour la mission d’audit contractuel, si nous effectuons déjà des prestations comptables, sociales ou fiscales, nous disposons d’une excellente connaissance des flux et des processus de la structure
  • Notre compétence en matière d’accompagnement des sociétés étrangères établies dans l’Hexagone nous a permis de mieux comprendre leur fonctionnement et aussi d’adapter notre communication avec leurs dirigeants. Nos auditeurs français parlent couramment anglais, un atout majeur

Autres prestations réalisées par Expand CPA dans l’Hexagone

Voici les autres missions que notre cabinet propose aux sociétés américaines installées sur le territoire :

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l'audit contractuel et l'audit légal ?

En matière d’audit externe, soit réalisé par des auditeurs non-salariés de l’entreprise, deux types de missions existent. L’audit légal correspond à des cas précis d’intervention prévus par la loi française. C’est le cas du commissariat aux comptes ainsi que des audits liés à des opérations comme les fusions et acquisitions. En revanche, le terme d’audit contractuel représente une prestation ponctuelle conclue avec une structure pour des besoins précis et non récurrents. Ce type de prestations peut concerner tous les services de l’entreprise.

Qui nomme l’auditeur ou l’auditrice pour une mission de commissariat ?

Certaines structures ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes (CAC), au vu de leur statut juridique. D’autres doivent procéder à cette nomination quand elles dépassent les seuils légaux. Deux auditeurs légaux sont nommés, le CAC titulaire et son suppléant. C’est l’assemblée générale qui nomme ou renouvelle ces personnes. La durée du mandat s’élève à 6 ans pour le cas d’une nomination obligatoire. Notez que les sociétés peuvent aussi opter pour un tel auditeur, de façon volontaire.

De quelle formation et de quel diplôme disposent les auditeurs dans l’Hexagone ?

Tout dépend de quel type d’audit il s’agit. Les auditeurs internes exercent leur métier à l’intérieur des entreprises, en tant que salariés. Ils n’ont pas l’obligation de poursuivre des formations précises, avec un diplôme spécifique. Toutefois, l’audit interne se réalise dans le cadre de normes professionnelles. Citons notamment le rôle de l’IFACI (Institut français de l’audit interne). Les personnes qui exercent ce métier disposent en général d’un Master du type Audit Interne et Contrôle de Gestion. Ce sont parfois des professionnels qui disposent d’une expérience ou d’une carrière significative dans le secteur d’activité où elles exercent.

En revanche, les auditeurs externes qui réalisent des missions légales présentent un parcours de formation précis et diplômant. Ils prêtent ensuite serment auprès de la Compagnie des commissaires aux comptes.

Quelle est la différence majeure entre les métiers d’auditeur externe et d’auditeur interne ?

Par définition, les auditeurs internes font partie de l’organisation auditée, ou du groupe de sociétés du moins. Même s’ils disposent d’un lien de subordination avec le management et la direction de l’entreprise, ils doivent exercer leur métier avec indépendance. Leur rattachement à la direction générale permet de garantir au mieux cette autonomie dans leurs actes et leurs analyses. En outre, mieux vaut pour ces personnes réaliser cette mission de façon exclusive, sans autres attributions dans l’entité auditée.

En revanche, l’auditeur externe ne dépend d’aucun management de l’entreprise, en l’absence de contrat de travail. Même si la société qui le nomme le rémunère, ce french auditor doit conserver son indépendance également.

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité ?

Expand CPA vous accompagne en France et aux États-Unis pour gérer efficacement vos obligations comptables et fiscales. Profitez de conseils personnalisés pour sécuriser vos activités et développer votre entreprise à l’international. Contactez-nous pour planifier un échange ou poser vos questions sur nos services.

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