Société étrangère : formalités administratives en France

Société étrangère, vous pensez vous implanter en France ?

En tant que dirigeant d’une entreprise étrangère, mener à bien une installation en France, à Paris comme en province, requiert de bien comprendre les obligations administratives.

Quel que soit le type d’implantation retenu, même pour un simple bureau de liaison, respecter les formalités locales permet d’aborder sereinement le développement du business.

Formalités administratives : un domaine complexe en France pour les entrepreneurs étrangers

Chaque pays présente ses particularités et souvent de la complexité administrative. La France n’est pas en reste, même si elle séduit les investisseurs étrangers. Se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable pour toutes ces réflexions et démarches vous apporte à la fois un conseil éclairé et de la sérénité.

Un entrepreneur ou créateur d’entreprise ne doit pas passer ses journées en formalités auprès de l’administration compétente. Il doit éviter de perdre du temps à déchiffrer un formulaire social ou fiscal français ou à renouveler une demande en ligne !

Entreprise étrangère en France : vos problématiques administratives

CEO et CFO d’une société étrangère :

Vous recherchez de l’information précise afin de prendre les bonnes décisions en France (bureau de liaison, succursale ou filiale)
Vous vous interrogez sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales des différentes options
Vous imaginez difficilement échanger directement avec l’administration française dont vous ne connaissez pas les codes
Vous souhaitez de l’aide pour de futurs collaborateurs expatriés ou relocalisés ainsi que pour embaucher des salariés français
Vous aimeriez lancer les opérations commerciales en respect des obligations administratives françaises
Vous voulez bénéficier d’un réseau d’experts pour le pilotage administratif de votre entité française. Citons l’administration, les organismes sociaux comme l’Urssaf, la chambre de commerce (CCI) ou des métiers (CM), les banques, avocats, prestataires divers, etc

Nos services administratifs courants pour les sociétés étrangères en France

Grâce à notre forte culture internationale, nous réalisons des prestations administratives complètes pour les sociétés étrangères qui souhaitent s’installer en France.

Les collaborateurs d’Expand CPA maîtrisent parfaitement les rouages de l’administration française ainsi que les obligations qui s’imposent aux dirigeants et salariés de nationalité étrangère.

Voici les missions administratives classiques proposées par Expand CPA lors de l’implantation sur le territoire français d’une entreprise étrangère :

Information et formation sur les formes possibles d’établissement en France (bureau de liaison, succursale ou filiale)
Immatriculation au répertoire Sirene auprès du CFE compétent pour les succursales ou filiales
Immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) en cas d’activité commerciale
Formalités administratives pour l’embauche de salariés en France quelle que soit la forme retenue
Formalités auprès du CNFE (centre national des firmes étrangères), lors d’embauche de salariés en France par une société étrangère sans établissement stable
Immatriculation auprès du SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) pour une société étrangère sans établissement stable et sans salarié
Domiciliation d’une entreprise étrangère en France

Prestations administratives pour sociétés étrangères : nos domaines d’expertise

Expand CPA se veut votre partenaire privilégié pour réfléchir et mener à bien l’implantation d’une société étrangère en France, au-delà des démarches administratives obligatoires.

Conseiller les entreprises étrangères sur la forme d’implantation en France et les statuts

Prenez le temps d’étudier les différentes options qui s’offrent à vous. Pour tout entrepreneur, le choix s’effectue en fonction du type de business, d’une présence physique (établissement stable), d’activités commerciales, des conséquences sur le régime fiscal, etc.

Nos experts analysent vos besoins et votre projet. Ils vous orientent ensuite entre les trois formes envisageables ou lors d’évolution dans le temps de votre implantation locale :

Bureau de liaison, donc sans activité commerciale
Succursale sans personnalité juridique et morale
Filiale à part entière d’une société mère dont le siège est aux USA ou à l’étranger

Expand CPA aide les entrepreneurs étrangers à respecter les pratiques commerciales françaises

Tout dirigeant d’une entreprise étrangère qui s’installe en France, à Paris comme en province, doit se conformer aux multiples obligations administratives locales. Très vite, l’entreprise étrangère qui s’implante en France et réalise des opérations commerciales est confrontée au formalisme du pays. Elle doit suivre sur la durée les actualités fiscales, comptables et sociales notamment.

Expand CPA vous propose les prestations suivantes :

Établissement des CGV (conditions générales de vente)
Mentions obligatoires sur les devis, bons de commande et factures
Compréhension du fonctionnement des moyens de paiement en France et en Europe
Maniement de la TVA, impacts sur la facturation et déclarations périodiques
Reconnaissance du revenu pour les normes comptables et fiscales françaises
Obligations en matière de facturation électronique
Délais de conservation des documents selon leur nature

Pourquoi choisir Expand CPA pour vos prestations administratives et formalités en France ?

Notre cabinet d’expertise comptable orienté vers l’international, tant par sa double implantation que son équipe multiculturelle, est spécialiste des entreprises étrangères en France. Expand CPA dispose d’experts qui interviennent régulièrement auprès d’une clientèle étrangère pour une activité, un établissement ou une filiale en France.

Nous souhaitons également concilier l’ensemble de vos besoins d’accompagnement. Nous proposons ainsi une approche globale des dossiers sous forme de « guichet unique ». Nous y traitons les questions administratives, fiscales, juridiques et comptables des entreprises étrangères. Cette démarche apporte plus de pertinence aux projets de telles sociétés.

Les experts d’Expand CPA agissent selon les valeurs du cabinet. Écoute attentive, respect des engagements, honnêteté et confiance font définitivement partie de notre ADN.

Autres domaines d’expertise du cabinet pour une société étrangère

Voici les autres prestations que notre cabinet d’expertise comptable propose à une entreprise américaine qui s’installe en France :

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le RCS en France ?

RCS signifie Registre du Commerce et des Sociétés. L’immatriculation au RCS est obligatoire dans de nombreux cas de création d’entreprise, notamment pour un commerçant. Par extension, vous entendez parler du numéro RCS. Pour l’obtenir, déposez un dossier de création d’entreprise au greffe du tribunal de commerce ou auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Le numéro RCS porte aussi l’appellation de numéro INSEE ou de SIREN.

Qu’est-ce qu’une société étrangère en France ?

Une société qui dispose d’un siège social hors de France peut souhaiter créer une entité pour piloter un business sur le sol français. Plusieurs schémas s’envisagent :

Le bureau de liaison correspond à une forme d’implantation locale, sans statut juridique et fiscal, dans un but non commercial
La succursale, toujours sans identité juridique, sert pour la gestion d’un fonds de commerce propre. C’est en quelque sorte une agence française d’une société étrangère
La filiale dispose d’une personnalité juridique avec du capital et des associés. Elle doit se conformer au droit français des sociétés ainsi qu’aux règles fiscales, sociales et comptables du pays

Qu'est-ce qu'une société étrangère non immatriculée au RCS ?

Les entrepreneurs qui préfèrent éviter les formalités liées à la création d’une société immatriculée au RCS peuvent opter pour le bureau de liaison. Attention, cette forme d’exercice d’une activité professionnelle en France, sans personnalité juridique, est interdite pour une activité commerciale.

Toutefois, certaines démarches administratives restent obligatoires pour un tel bureau de liaison. Ainsi, vous disposez d’un numéro SIRET et d’un numéro SIREN pour la France, sans inscription au RCS. Adressez-vous à un expert-comptable français comme Expand CPA pour vous faire aider et conseiller.

Est-ce que les entreprises étrangères ont un numéro de SIRET ?

Oui, les bureaux de liaison, succursales et filiales de sociétés étrangères possèdent un numéro de SIRET et de SIREN.

Comment immatriculer une société étrangère en France ?

Les entrepreneurs étrangers qui choisissent la création d’une succursale ou d’une filiale sur le territoire français doivent procéder à son immatriculation. Cette procédure s’effectue sur le guichet des formalités des entreprises. Le plus simple est de confier les démarches administratives à un expert-comptable comme le cabinet Expand CPA.

Obligations fiscales des entreprises étrangères en France

En théorie, c’est le lieu d’exploitation qui détermine à quel endroit sont imposés les bénéfices des entreprises. Toutefois, en fonction des conventions fiscales internationales, des exceptions existent. Pour analyser avec précision l’imposition d’une entreprise étrangère que vous détenez ou envisagez de créer, faites-vous conseiller par un cabinet d’expertise comptable comme Expand CPA.

Un étranger doit-il disposer d’un titre ou d’une carte de séjour pour constituer une entreprise ?

La France autorise la création d’une société par un étranger. Le processus dépend de votre situation et des aspects suivants :

Ressortissant européen ou non
Résident en France ou non
Projet de venir vivre en France ou non

Par exemple, un étranger non ressortissant européen réside en dehors de France. Il n’entend pas y vivre. Pour la création de son entreprise française, il doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au RNE (répertoire national des entreprises). Notez que dans un tel cas, il ne peut toutefois pas devenir mandataire social de cette société.

Par exemple, un étranger hors de l’Union européenne vit hors de France. Il souhaite venir y habiter afin de créer et diriger une société. Dans ce cas, il doit demander un visa et une carte de séjour pluriannuelle. Cette carte doit porter la mention “mandataire social”.

Pour s’y retrouver dans les formalités, adressez-vous à un expert-comptable comme Expand CPA. Il vous oriente et vous conseille au mieux de vos projets, afin de mener à bien votre activité professionnelle sur le sol français.

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