Fiscalité privée française

Salarié détaché, entrepreneur ou retraité, vous envisagez de vous installer en France ?

Créer une activité économique en France exige pour une entreprise étrangère d’étudier le projet sous de multiples facettes. Ceci inclut la fiscalité du particulier en France et le droit fiscal international. Quant à un étranger qui envisage de passer sa retraite sur notre territoire, il doit aussi analyser sa future imposition locale comme mondiale.

La fiscalité des personnes physiques en France, un domaine complexe à appréhender pour des étrangers

Que les salariés, dirigeants étrangers de l’entité française ou retraités soient résidents ou non, c’est essentiel de comprendre et d’appliquer correctement les règles en matière d’imposition des revenus comme du patrimoine. Plutôt que de tenter de s’y retrouver seul dans les multiples dispositions ainsi que la convention fiscale franco-étrangère, confiez l’étude des dossiers et l’établissement des déclarations à des professionnels.

Interrogations fréquentes d’étrangers sur la fiscalité du particulier en France

Une entreprise étrangère qui implante une société en France est confrontée à de nombreuses interrogations quant au régime fiscal et à l’imposition des revenus et du patrimoine des salariés, expatriés ou impatriés étrangers.

Voici les questions auxquelles nos fiscalistes répondent régulièrement :

Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut d’impatrié en France ? Quels avantages fiscaux y sont associés ?
Comment déterminer si un étranger est résident ou non-résident fiscal en France ?
Quelles sont les obligations déclaratives françaises pour un résident fiscal français ? Et pour un non-résident ?
Qu’est-ce qu’un l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et à qui s’applique-t-il en France ?
Quels éléments de la fiscalité du patrimoine dois-je déclarer dans l’hexagone ?
Quelles sont les différentes conventions fiscales auxquelles je suis soumis ?
Comment appliquer un crédit d’impôt à l’étranger au titre de la double imposition ?
Comment fonctionnent les droits de succession sur le territoire ?

Quant au particulier étranger qui envisage de vivre en France pour la retraite, il s’interroge sur les points suivants :

Comment est imposée ma retraite versée par mon pays d’origine ?
Dois-je réaliser une déclaration fiscale en France et pour quels revenus ou biens ?
Comment fonctionne la fiscalité du patrimoine quand on vit en France ?
Que se passe-t-il pour mes revenus immobiliers que je conserve dans mon pays d’origine ?

Conseil fiscal privé : nous établissons les déclarations fiscales françaises des particuliers

Le cabinet Expand CPA prend en charge les déclarations fiscales des particuliers étrangers exigées par l’administration française. Quel que soit le statut, résident ou non, nous vous épaulons chaque année dans cette démarche parfois ardue.

Déclarations fiscales françaises pour étrangers résidents en France

Les fiscalistes du cabinet établissent pour vous :

Déclaration en France des revenus de source française et étrangère, soit les salaires, rentes, pensions, revenus fonciers, etc
Déclaration IFI pour l’impôt sur la fortune immobilière, en cas de dépassement du seuil prévu par les textes pour l’ensemble du patrimoine possédé en France ou à l’étranger
Déclaration des comptes bancaires, actifs numériques, contrats d’assurance-vie, etc., détenus à l’étranger par le particulier résident fiscal
Report des plus-values immobilières sur la déclaration de revenus (à titre indicatif)

Déclarations fiscales françaises pour étrangers non-résidents en France

Les non-résidents doivent également réaliser la déclaration annuelle des revenus. Toutefois, ils sont imposables uniquement sur les revenus de source française.

Ils sont aussi assujettis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) :

Pour les biens et droits immobiliers détenus par le foyer fiscal sur le territoire français
Pour les parts ou actions détenues dans des sociétés immobilières, selon des règles spécifiques

Application de la convention fiscale franco-américaine

Nous sommes spécialisés dans la mise en œuvre de la convention fiscale franco-américaine afin d’éviter la double imposition. Selon les cas, nous demandons le remboursement des crédits d’impôt aux USA du fait de certaines doubles impositions qui perdurent pour les résidents français.

Fiscalité privée française : nos autres prestations

Nos fiscalistes proposent de nombreuses autres prestations ponctuelles en matière de fiscalité française du particulier. Les étrangers dont l’employeur est une entreprise étrangère en France tout comme les retraités vivant sur le sol français ont l’assurance de trouver chez Expand CPA un conseiller fiscal quand les situations ou projets de vie l’exigent.

Nous analysons et déterminons votre résidence fiscale

Nous aidons les entreprises étrangères implantées en France à déterminer pour chaque personne étrangère amenée à y travailler quel régime fiscal s’applique. Nous vérifions si les conditions pour disposer de la résidence fiscale française sont réunies et expliquons les conséquences à nos clients.

Nous aidons à l’optimisation fiscale française pour le particulier

L’optimisation fiscale fait partie du métier des fiscalistes. Pour des étrangers résidents fiscaux ou non en France, la complexité de la législation permet difficilement de prendre seul les bonnes options. Expand CPA, spécialisé en fiscalité du particulier en France vous aide à comprendre la loi et à minimiser les impôts :

En respectant la réglementation
En gardant en tête vos objectifs personnels sur le plan du patrimoine et des liquidités

Nous analysons l’application potentielle du régime des impatriés

Cette disposition fiscale est destinée à attirer les salariés et dirigeants étrangers en France. Expand CPA vous aide à déterminer si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Nos experts en fiscalité privée française évaluent ensuite les exonérations envisageables en fonction de votre cas.

Autres prestations pour résidents fiscaux en France

Notre cabinet propose également d’autres missions ponctuelles relatives à la fiscalité privée française :

Assistance des contribuables auprès de l’administration fiscale
Appui et contrôle des déclarations fiscales pré-remplies par les particuliers contribuables
Conseil en matière de succession, analyse des conditions applicables en cas de réception d’héritage, simulation des droits de succession
Suivi des trusts dont le résident français est fiduciaire, bénéficiaire ou constituant et établissement des déclarations afférentes
Dépôt de réclamations de cotisations sociales pour le compte de résidents ou de non-résidents qui bénéficient de soins de santé dans un autre pays de l’UE

Pourquoi confier sa fiscalité du particulier en France à Expand CPA ?

Notre cabinet d’expertise comptable est votre partenaire idéal pour la fiscalité privée en France :

Nos équipes maîtrisent parfaitement les lois relatives aux impôts français du particulier
Nous disposons d’une expérience sérieuse en accompagnement d’entreprises étrangères implantées en France ainsi que de leurs collaborateurs étrangers
Nos valeurs nous conduisent à agir en toute confiance, discrétion et honnêteté

Nos autres missions pour entreprises étrangères basées en France

Expand CPA vous accompagne également pour les aspects suivants :

Questions fréquentes

C'est quoi la fiscalité des particuliers ?

Le site impots.gouv.fr recense tous les impôts et taxes qui concernent des particuliers en France :

Les revenus français ou de source française pour les personnes domiciliées fiscalement en France
Les dispositifs spécifiques pour attirer les particuliers en France (régime des impatriés, prélèvement forfaitaire unique de 30 % et système d'actions gratuites)

Qu’est-ce que le prélèvement à la source français ?

Le système de PAS ou prélèvement à la source revient à retenir directement l'impôt sur le revenu versé au salarié ou sur la pension du retraité. La France applique ce processus depuis début 2019, comme de nombreux pays dans le monde. Ceci n’empêche pas de devoir remplir ses obligations en matière de déclaration fiscale annuelle. Le taux du PAS se calcule sur les revenus de l’année (N-2). Aussi, une régularisation intervient lors du calcul définitif de l’impôt dû par le particulier.

Comment fonctionne l’imposition sur le revenu IRPP ?

Le terme IRPP signifie impôt sur le revenu de la personne physique. C’est l’impôt calculé chaque année pour tous les particuliers, à l’issue de la déclaration à déposer au printemps. L’IRPP se calcule sur de nombreuses sources de revenus (salaires, pensions de retraite, mais aussi les revenus des professionnels non soumis à l’impôt société, etc.).

Des charges sont déductibles ou font l’objet d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Le barème de l’IRPPlique par tranche d’imposition. Il tient compte d’un quotient familial, soit un nombre de parts par foyer fiscal, en fonction de sa composition.

Qu’est-ce que la contribution sociale généralisée (CSG) ?

La CSG est un prélèvement social français, une taxe en quelque sorte. Elle sert au financement de la protection sociale. Cette contribution s’applique sur les revenus, salaires, retraites, allocations chômage, mais aussi sur les produits des placements et du patrimoine. Pour savoir si vous êtes éligible à cette taxe en tant qu’étranger résident en France, interrogez un expert-comptable comme Expand CPA.

Comment fonctionne l’impôt sur la plus-value immobilière en France ?

Le contribuable particulier qui vend un bien immobilier, ainsi que les sociétés de personnes non soumises à l’IS, font l’objet d’une imposition forfaitaire lors de la vente. La plus-value correspond à la soustraction du prix de cession du prix d’acquisition. Des abattements s’appliquent sur le montant de la plus-value. L’impôt sur la plus-value se calcule au taux de 19 % en 2024.

S’y ajoutent les prélèvements sociaux divers pour un total de 17,2 % en 2024 (dont la CRDS et la CSG). Expand CPA se tient à votre disposition pour évaluer l'imposition d’une telle plus-value et pour appliquer correctement l’abattement, qu’il soit permanent ou temporaire, conformément au droit fiscal français.

Qu’est-ce que le droit à l’erreur du contribuable français ?

Le site impots.gouv.fr est un service public qui gère les impôts, mais aussi qui informe le contribuable. Résident fiscal en France, vous y trouvez les informations sur vos droits et devoirs en matière d’impôts, taxes et prélèvements. Ainsi, la France a institué le droit à l’erreur sur le plan fiscal. Tout contribuable peut régulariser sa situation, sans devoir verser de pénalités, lorsque l’erreur est une inexactitude ou une omission. Ce système se rapproche des dispositifs américains de régularisation de la situation fiscale aux USA.

Quels sont les impôts des particuliers en France ?

Un particulier résident fiscal français est soumis à l’IRPP, l’impôt sur le revenu de la personne physique, ainsi que la CSG et la CRDS. En fonction de la taille de son patrimoine, il est soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Il assume aussi la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur la plupart de ses achats qui y sont taxables. En tant que consommateur final, il ne peut pas la récupérer.

S’ajoutent à son imposition dans le pays, les taxes locales comme la taxe foncière s’il est propriétaire d’un bien immobilier. S’il possède une résidence secondaire, il paie aussi la taxe d’habitation.

Fiscalité du particulier en France : nos services

Nos services clés

Ils nous font confiance