Conseiller fiscal français

La dimension internationale fait partie des gènes et de la culture d’Expand CPA, cabinet d’expertise comptable et d’audit français. Nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères pour l’ensemble de leurs besoins comptables, RH, juridiques et fiscaux. Nous sommes spécialisés dans l’appui aux sociétés étrangères pour l’implantation de filiales en France. Nous assurons notamment le rôle de conseiller fiscal auprès de ces entreprises, tant les règles françaises s’avèrent complexes.

SERVICES

Nos services clés

Préparation et présentation des déclarations fiscales des sociétés (liasse fiscale)

Déclarations de TVA

Prise en charge des autres taxes relatives à votre activité

Respect des obligations fiscales

Assistance en cas de contrôle fiscal et social

Déclarations annuelles d’impôt aux USA

Déclarations de taxes sur les ventes

Étude des prix de transfert

Ils nous font confiance

Entreprise étrangère, vous souhaitez vous installer en France ?

CEO ou CFO d’une société étrangère, vous êtes responsable de l’implantation d’une entreprise en France ?

La fiscalité française, une discipline ardue pour les étrangers

Vos préoccupations concernent tant la fiscalité de l’entreprise française que celle des revenus, voire du patrimoine des expatriés en tant que particuliers. Comment se retrouver dans les méandres de l’administration française ?

C’est risqué de vouloir se débrouiller seul, tant pour les déclarations que pour les optimisations fiscales. En outre, votre énergie doit se concentrer sur le business et non sur les tâches administratives comme les impôts et taxes. Le recours aux conseils d’un professionnel, tel un expert-comptable, s’impose.

Vos questions autour du droit fiscal pour une installation en France

Tout CEO ou CFO d’une entreprise étrangère qui décide d’installer une société en France s’interroge sur la fiscalité. Voici des interrogations auxquelles nous répondons chez Expand CPA :

Quel régime de TVA choisir et comment établir la déclaration ?
Comment fonctionnent les impôts locaux français ?
Quelles sont les différences entre résultat comptable et résultat fiscal en France ?
De quels avantages et quelles exonérations fiscales peut bénéficier une entreprise nouvelle aux capitaux étrangers ?
Comment mettre concrètement en place une convention fiscale internationale ?
Qu’est-ce que le prélèvement à la source (PAS) pour les salariés d’une société française ?
Que nous recommandez-vous en matière de prix de transfert ?

Conseil fiscal dédié : nos prestations déclaratives françaises

Expand CPA est spécialiste de la fiscalité française pour les sociétés étrangères qui s’implantent sur le territoire national. L’établissement des déclarations fiscales dans le respect de la réglementation fait partie de nos services.

Conseiller fiscal pour votre entreprise établie en France

Parmi les missions récurrentes, nous assumons les impôts et taxes dans le respect du calendrier fiscal :

Préparation de la déclaration fiscale annuelle de la société et dépôt en ligne
Établissement des déclarations périodiques de TVA et contrôle des bases en comptabilité
Prise en charge des autres taxes relatives à l’activité de l’entreprise
Surveillance du paiement des impôts avant les échéances
Vérification des avis d’imposition
Gestion des relations avec l’administration fiscale française

Conseiller fiscal pour votre patrimoine privé

Les étrangers qui arrivent en France dans le cadre d’une implantation d’une société trouvent également une écoute attentive auprès de nos conseillers fiscaux. Nos experts réalisent toutes les déclarations d’impôt personnelles obligatoires.

Nous prenons en charge le dépôt des déclarations de revenus des résidents français pour leurs revenus mondiaux. Quant aux non-résidents qui disposent de revenus fonciers en France, ils confient au cabinet Expand CPA cette déclaration. Nous nous occupons aussi de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ainsi que des déclarations en matière de plus-values immobilières.

Conseiller fiscal en France : nos prestations sur mesure

Nos professionnels de la fiscalité française proposent également des prestations pointues et ponctuelles pour les entreprises étrangères qui s’implantent en France.

L’optimisation de vos impôts grâce à l’expertise de nos fiscalistes

Le conseiller fiscal a pour mission d’optimiser la fiscalité de l’entreprise comme celle de ses dirigeants. Il cherche donc à réduire l’imposition autant que possible tout en respectant le droit fiscal. Il prodigue ses conseils et oriente si nécessaire vers des avocats de son réseau dans le cadre d’une procédure judiciaire, voire pénale.

En recourant à un conseiller fiscal, le dirigeant étranger d’une entreprise établie en France bénéficie également de services en matière de gestion de son patrimoine privé en tant que particulier. Il trouve auprès du cabinet Expand CPA des conseils en défiscalisation.

Expand CPA vous accompagne en cas de contrôle fiscal en France

L’administration fiscale française possède ses codes. C’est une affaire d’expert en droit fiscal et en comptabilité française. Un étranger qui pilote une entreprise en France a tout intérêt à confier cette mission à un spécialiste.

Expand CPA, cabinet d’expertise-comptable et conseiller fiscal, se charge de vous accompagner en cas de contrôle de l’administration. Du déclenchement de la vérification jusqu’à la réponse à la notification d’une proposition de rectification, votre expert fiscaliste reste présent. Il traite chaque point avec professionnalisme.

Notre spécialité : la gestion de la convention fiscale franco-américaine

Parmi les domaines d’expertise d’un conseiller fiscal, la maîtrise de la convention fiscale franco-américaine occupe une place de choix. Tout CEO américain qui envisage une implantation en France doit se préoccuper de ce texte qui régit tant l’impôt sur le revenu que sur la société. Les spécialistes de notre cabinet pratiquent régulièrement la mise en place de cette convention fiscale.

Pourquoi choisir Expand CPA comme conseiller fiscal français ?

Les collaborateurs de notre cabinet composent une équipe multiculturelle. Nous disposons d’experts-comptables et de fiscalistes spécialisés sur le marché France et US.

Notre cabinet offre une prestation du type « guichet unique » pour toute entreprise étrangère désireuse d’investir sur le territoire français. Tous les domaines s’interconnectent, le fiscal, le social, le juridique, le financier, la comptabilité, etc. Aussi, nos conseillers fiscaux travaillent main dans la main avec leurs collègues, afin d’optimiser les solutions proposées aux entreprises ou particuliers.

Notre approche professionnelle repose sur une écoute attentive de chacun de nos clients. Nous avons à cœur de mettre l’humain au centre de notre démarche. Toute l’équipe Expand CPA agit avec honnêteté, respect des engagements et confiance, nos valeurs fondamentales.

Autres missions proposées aux entreprises étrangères basées en France

Avec Expand CPA, vous accédez aussi à du conseil dans des domaines complémentaires au droit fiscal comme :

Questions fréquentes

Quel est le rôle d'un conseiller fiscal ?

Le métier de conseiller fiscal consiste à apporter un appui aux particuliers comme aux entreprises situées dans l’Hexagone sur le plan des impôts et taxes. Les missions comprennent :

L’analyse et la vulgarisation des textes de lois et réglementations en matière de droit fiscal (impôts directs et indirects)
L’étude des stratégies fiscales les plus appropriées pour une situation donnée, dans le respect de la législation fiscale du pays
L’optimisation fiscale, afin de minimiser le niveau d’imposition autant que possible, sans enfreindre le droit
L’audit fiscal, dans le but d'identifier les risques encourus par l’entreprise ou le contribuable
Les travaux de veille législative pour anticiper les évolutions réglementaires

Qui peut donner des conseils fiscaux ?

Le conseiller fiscal correspond à un consultant qui peut exercer son métier sous plusieurs formes. C’est parfois aussi un salarié en entreprise, juriste ou fiscaliste, au sein d’une direction financière importante. Dans certains cas, ce conseiller se concentre sur la gestion de patrimoine ou dans les investissements immobiliers. Cela peut être également un spécialiste en produits d’assurance ou en opérations de fusions acquisitions.

De nombreux métiers comportent le besoin d’analyser et de maîtriser la réglementation fiscale autant que juridique. Parfois, les conseillers fiscaux correspondent à des personnes qui disposent d’une fonction réglementée. C’est le cas de l’avocat en droit fiscal ou de l’expert-comptable. Ce dernier ne se limite pas à des prestations de service sur des sujets financiers ou comptables. En France, fiscalité et comptabilité sont d’ailleurs intimement liées.

Quelle est la différence entre un avocat fiscaliste et un conseiller fiscaliste ?

L’avocat en droit fiscal est un professionnel dont le métier est réglementé. En tant qu’avocat, il doit respecter les règles et codes déontologiques de sa profession. Il a poursuivi une formation spécifique qui l’autorise à utiliser ce titre d’avocat. En revanche, le consultant qui porte le titre de conseiller fiscal n’a pas le statut d’avocat. Il n’a pas le droit de plaider au tribunal. Tous les avocats fiscalistes sont des conseillers fiscaux, alors que le contraire est faux.

Quand prendre un conseiller fiscal ?

De nombreuses situations tout au long de la vie des entreprises ou des particuliers peuvent conduire à consulter un spécialiste en fiscalité française. Un conseiller fiscal peut apporter son appui, à un entrepreneur ou un contribuable qui réalise un investissement, part en retraite ou envisage la transmission de son patrimoine. Ce ne sont que quelques exemples.

Quel que soit le projet d’une société ou d’un particulier, des questions autour des impôts peuvent se poser. Le niveau exigé de connaissances financières, juridiques et fiscales peut conduire à se faire accompagner par un spécialiste dont c’est le métier. Les étrangers qui réalisent un investissement professionnel ou privé en France peuvent faire appel à un expert-comptable comme Expand CPA pour ce type de problématiques.

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité ?

Expand CPA vous accompagne en France et aux États-Unis pour gérer efficacement vos obligations comptables et fiscales. Profitez de conseils personnalisés pour sécuriser vos activités et développer votre entreprise à l’international. Contactez-nous pour planifier un échange ou poser vos questions sur nos services.