Société étrangère établie en France : vos problématiques sociales et RH
Tout entrepreneur qui implante une société étrangère en France se trouve confronté à une masse d’obligations sur le plan du droit social et du travail. Comment faire pour s’y retrouver ?
La gestion du personnel : un domaine d’expertise RH spécifique à la France
Notre pays connu pour son fort niveau de protection sociale surprend les sociétés étrangères qui s’y installent et désirent embaucher. Le domaine des RH exige donc des outils professionnels et des compétences à jour.
Se risquer à gérer seul contrats de travail, bulletins de paie et déclarations sociales, sans expertise RH, revient à aller au-devant de difficultés futures. En outre, les méandres des textes de loi, conventions collectives et accords d’entreprise complexifient le dossier social. Les cabinets d’expertise comptable prennent en charge tous ces aspects pratiques. C’est une bonne manière de réduire le risque et d’apporter de la sérénité aux dirigeants étrangers en France.
Entreprise étrangère établie en France : les questions auxquelles nous répondons
Voici quelques interrogations classiques d’un dirigeant étranger d’une société créée en France et auxquelles nos professionnels RH répondent régulièrement :
- Un bureau de liaison ou une succursale peut-il embaucher des salariés en France ?
- Qu’est-ce que la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) ?
- Qu’est-ce que le CNFE (centre national des firmes étrangères) ? Dans quel cas intervient-il en cas de recrutement sur le territoire français ?
- Comment fonctionne le paiement de l’impôt sur le revenu pour les employés imposés en France ? Que gère l’entreprise dans le processus ?
- Réalisez-vous la demande du numéro ITIN pour des entreprises américaines ?
- Maîtrisez-vous les dispositions des différentes conventions fiscales à mettre en œuvre ?
- Quels sont les contrats sociaux auxquels doit souscrire une entreprise ?
- Qu’est-ce que la prévoyance, la mutuelle et la médecine du travail ?
- Comment se séparer d’un collaborateur en France ?
- Existe-t-il des aides à l’embauche pour les salariés d’entreprises étrangères basées en France ?
- Quelles sont les attributions du CSE selon la taille de la société ?
- Comment fonctionne l’épargne salariale française et quelle stratégie adopter ?
Paie, conseil social et RH : nos missions récurrentes en France
L’expertise RH commence dès la création d’une entreprise si vous avez besoin de réaliser des embauches ou d’accueillir des collaborateurs expatriés ou relocalisés. Ensuite, la gestion des ressources humaines implique notamment le respect des obligations sociales et fiscales périodiques. Nous disposons d’une équipe professionnelle dont c’est le métier.
Expertise en RH françaises : accompagnement à la création ou rachat de sociétés
Dirigeant étranger, vous trouvez chez Expand CPA l’expertise RH nécessaire lors de la création ou du rachat d’un établissement ou d’une filiale en France :
- Assistance dans la rédaction des contrats de travail
- Identification de la convention collective applicable
- Préparation des accords d’entreprise, règlement intérieur et contrats de travail
- Aide à la mise en place des instances comme le CSE
- Démarches préalables à l’embauche de salariés en France
- Formalités auprès du CNFE (centre national des firmes étrangères) quand une société étrangère sans établissement stable recrute des collaborateurs
- Adhésion aux organismes sociaux (URSSAF, retraite, prévoyance, mutuelle, médecine du travail) et fiscaux (PAS)
- Établissement des bulletins de paie mensuels
- Transmission des déclarations sociales mensuelles (DSN) et mise en paiement des cotisations dues
- Mise en place et gestion des commandes de titres-restaurant
Paie, déclarations sociales et fiscales pour une entreprise étrangère établie en France
Expand CPA met à votre disposition des gestionnaires de paie spécialisés selon votre secteur d’activité ou la forme d’entreprise, start-up, e-commerce, prestataire de service, restauration, audiovisuel, etc.
Ces collaborateurs du cabinet se chargent d’établir les bulletins de paie mensuels. Ils remplissent les déclarations aux différentes caisses et organismes de sécurité sociale, prévoyance, mutuelle, etc. Ils gèrent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ils suivent les entrées et sorties du personnel ainsi que les absences. Ils tiennent à jour les registres obligatoires. Ils émettent les documents légaux en cas de rupture du contrat de travail. Ils assistent l’entreprise étrangère lors d’un contrôle URSSAF.
Expertise RH auprès de sociétés étrangères établies en France : nos prestations spécifiques
Selon la vie de l’entreprise, vos besoins en expertise RH varient. Voici les autres missions qu’Expand CPA réalise pour vous épauler à chaque étape du développement d’une société étrangère en France.
Mission de DRH à temps partagé pour une société étrangère sur le sol français
La gestion des ressources humaines peut exiger les compétences d’un DRH. Si la dimension de votre société étrangère en France ne justifie pas encore le recrutement de votre propre responsable, faites appel à notre cabinet. Nous prenons en charge :
- La mise en place d’une politique de rémunération française
- L’assistance aux réunions du CSE
- Le management d’une campagne de recrutement pour accompagner la croissance ou une activité saisonnière (préparation des offres, recherche de candidats et pilotage des entretiens)
- La négociation d’un accord d’entreprise
- l’établissement du bilan social annuel
- L’élaboration et la communication du plan annuel de formation
Expand CPA, une aide pour respecter la réglementation sociale française
Avec nos collaborateurs férus en droit du travail, une entreprise étrangère installée en France réduit fortement ses risques sociaux et fiscaux. Nous étudions vos projets et émettons conseils et recommandations afin de les mener à bien dans le respect de la loi. Vous gagnez en sérénité et pouvez consacrer votre temps et vos ressources au développement de l’activité sur le territoire.
Pourquoi choisir Expand CPA comme expert RH français d’une société étrangère située en France ?
Notre structure présente de nombreux atouts pour réaliser toutes les missions relatives aux RH dans une entreprise étrangère implantée en France. Ainsi, nos clients trouvent chez Expand CPA :
- Un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le suivi de sociétés françaises à capitaux étrangers
- Une équipe pluridisciplinaire d’experts qui propose une solution globale du type « guichet unique », afin de concilier tous les aspects, RH, comptabilité, fiscalité, juridique et administration
- Un cabinet à la forte expertise RH qui met l’humain et l’écoute au cœur de ses processus
Autres missions proposées aux entreprises étrangères basées en France
Avec Expand CPA, vous bénéficiez également de services complémentaires à l’expertise RH comme :
- Prestations comptables pour entreprise étrangère
- Entreprise étrangère en France : nos prestations administratives
- Fiscalité du particulier en France
- Conseiller juridique français pour société étrangère située en France
- Conseiller fiscal français
- Missions d’audit dans les sociétés étrangères situées sur le sol français
- Imposition aux USA pour Américains basés en France