Pourquoi les équipes RH et mobilité nous choisissent
Les deux côtés du corridor, dans un seul cabinet. Expertise comptable française et fiscalité américaine sous le même toit. Les deux positions sont réconciliées avant d’arriver à votre collaborateur — pas débattues entre deux prestataires.
La fiscalité des particuliers est notre cœur de métier, pas une activité annexe. Nous établissons déjà un volume important de déclarations françaises et américaines pour des contribuables en mobilité internationale. Votre programme rejoint une pratique établie.
Bilingue, dans les deux sens. Votre collaborateur est informé dans sa langue, votre équipe RH dans la sienne.
Quand un collaborateur franchit une frontière, deux séries d’obligations s’ouvrent
Le collaborateur acquiert une situation fiscale personnelle dans deux pays.
L’entreprise acquiert des obligations de paie, de sécurité sociale et de déclaration — parfois dans un pays où elle n’a ni entité, ni prestataire de paie, ni équipe financière locale.
Personne ne prend en charge la zone intermédiaire. Aucune des deux parties ne peut résoudre le problème de l’autre, et dans la plupart des organisations personne n’en est responsable. C’est là que les programmes de mobilité échouent — et c’est précisément ce que nous prenons en charge.
Les questions que nous posent les équipes RH
- Devons-nous prélever l’impôt français à la source pour un collaborateur travaillant en France si nous n’avons pas d’entité française ?
- Notre collaborateur reste-t-il au régime de sécurité sociale américain, ou cotise-t-il en France — et qui demande quoi ?
- Notre collaborateur peut-il bénéficier du régime des impatriés ? Que faut-il inscrire au contrat, et à quelle échéance ?
- Que deviennent les RSU non acquises lorsqu’un collaborateur change de pays en cours d’acquisition ?
- Nous avons promis au collaborateur qu’il ne serait pas perdant. Combien cela nous coûte-t-il chaque année ?
- Un salarié s’est installé en France sans nous prévenir. Quelle est notre exposition ?
Pourquoi le corridor France–États-Unis est plus exigeant que d’autres
Les États-Unis ne lâchent jamais. Ils imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux où qu’ils résident : un collaborateur américain ne cesse jamais de déclarer dans son pays.
La France va plus loin qu’on ne le pense. Un critère de résidence, des obligations déclaratives étendues, et un prélèvement à la source qui peut atteindre des employeurs sans établissement en France.
Deux accords, deux vocabulaires. La convention fiscale et l’accord de sécurité sociale ne définissent pas leurs termes de la même façon. Un collaborateur peut être résident fiscal d’un pays et relever de la sécurité sociale de l’autre.
Les prestataires généralistes maîtrisent en général un seul côté de ce couple. Nous travaillons des deux.
Nos services de mobilité internationale
La conformité fiscale individuelle de vos collaborateurs mobiles
Nous préparons et déposons les déclarations personnelles — françaises, américaines, ou les deux — selon vos instructions et vos échéances, avec un interlocuteur unique pour votre équipe mobilité plutôt qu’une relation distincte par salarié. Périmètre habituel : déclarations françaises annuelles des collaborateurs entrants, déclarations fédérales et d’État des Américains à l’étranger, années d’arrivée et de départ, déclaration des comptes et avoirs à l’étranger, et régularisations lorsqu’un collaborateur a pris du retard.
La structuration de la mission, avant le départ
Les décisions qui déterminent le coût d’une mission se prennent avant le départ du collaborateur : type de mission, structure du contrat, documentation de la prime d’impatriation, régime de sécurité sociale applicable, traitement des actions. Nous examinons le package tant que ces choix restent ouverts, et vous remettons une projection de coût présentable à votre direction financière.
Les obligations de l’employeur en France
Prélèvement à la source, déclarations et formalités d’immatriculation applicables à un employeur étranger disposant de personnel en France — y compris les cas où une société sans établissement français a malgré tout des obligations françaises.
Égalisation fiscale et accompagnement de votre politique
Calculs d’impôt hypothétique, régularisations d’égalisation, mécanismes de gross-up, et revue de votre politique de mobilité au regard de son coût réel.
Ressources pour les équipes RH et mobilité
- Transférer un salarié en France : ce que les RH doivent savoir — les obligations qui retombent sur l’entreprise, et les trois décisions à prendre avant la prise de fonctions.
- Le régime des impatriés expliqué aux équipes RH et Rémunération — l’exonération qui change le coût d’une mission, et l’échéance que les RH contrôlent.
- Un employeur américain doit-il pratiquer le prélèvement à la source en France ? — quand une entreprise sans entité française a malgré tout des obligations de paie en France.
- Envoyer un salarié de France aux États-Unis : la check-list de l’employeur — le sens sortant — résidence, impôt d’État, sécurité sociale et année du départ.
- L’accord de sécurité sociale France–États-Unis : le guide RH — quel régime couvre un salarié transféré, le certificat dans chaque sens et la couverture santé.
- Visa de travail en France : le guide pour les salariés de groupes américains — transferts intragroupe, détachements et embauches locales, rédigé pour les RH.
- Le régime des impatriés — le levier fiscal le plus souvent oublié dans le coût d’une mission.
- Déclaration d’impôts France–USA : éviter la double imposition — le côté du collaborateur, à partager avec vos équipes en mobilité.
- Résidents étrangers en France : optimiser sa fiscalité personnelle — ce que vos collaborateurs entrants voudront savoir.
Autres domaines d’expertise
- Expertise RH pour une société étrangère en France
- Expert-comptable international
- Fiscalité privée américaine
- Société étrangère : formalités administratives en France
- Conseiller fiscal français
- Création de société aux USA